Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.
Participation du 23 décembre 2019 au 23 janvier 2020
Le Plan Climat Air Energie Territorial est consultable en ligne et comprend :
- Les diagnostics
- La Stratégie Air Energie Climat
- L’Évaluation Environnementale Stratégique, et son résumé non technique
- Le dispositif de suivi et d’évaluation
- L’Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la Région Nouvelle-Aquitaine
- La réponse de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’avis émis par la MRAE
Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations, pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public par voie numérique.
A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.