Projet de Modification n°1 du PLUi-H

consultation pluih

 

L’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUi-H est d’apporter des adaptations qui portent notamment sur

  •  La rectification d’erreurs matérielles,
  • Le Règlement écrit : évolution des règles de traitement des clôtures, précisions descriptives sur des Fiches Patrimoine L151-19 du CU, intégration de plan de situation portant sur les Fiches Patrimoine de la commune de Dax, précisions sur la nature des changements de destination autorisés, extensions des destinations autorisées en zone UX, précisions sur les limitations de la constructibilité selon les secteurs du Plan d’exposition au bruit (PEB),
  • Le Règlement graphique : décomposition du Règlement graphique de St-Vincent-de-Paul de 1 à 2 plans, suppression d’emplacements réservés, reclassement d’une zone AU en UX, actualisation de l’aléa feu de forêt…
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • Le Rapport de présentation pour apporter des précisions sur la justification des Espaces boisés classés et des changements de destination.

À cette fin, la procédure de modification simplifiée a été engagée par arrêté de M. le Président.

Le dossier, comprenant l’exposé des motifs de la procédure et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, est déposé et tenu à la disposition du public pendant un mois, du mardi 1er décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture du public,

  • au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
  •  dans les mairies de chaque commune
  • sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à l’adresse suivante : www.grand-dax.fr

Le public peut consigner ses observations :

  • sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et dans les mairies de chaque commune, aux jours et heures habituels d’ouverture du public,
  • par courrier à l’adresse suivante

Communauté d’Agglomération du Grand Dax
PLUi-H – Modification simplifiée n°1
20 avenue de la gare
40100 Dax

  

Cette adresse courriel sera effective du mardi 1er décembre 2020, 00h00, au vendredi 1er janvier 2021, 23h59.

 

Un avis de mise à disposition précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures de consultation a été publié dans les journaux « Sud-Ouest Landes » et « les petites affiches landaises » huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l’Aménagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 20 Avenue de la Gare 40100 Dax Tél. : 05 58 35 90 40

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×