CP – Le Grand Dax n’adopte pas le plan de financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest de Ligne à Grande Vitesse

Lors de sa réunion du mardi 14 décembre, le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Dax n’a pas adopté le plan de financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest de Ligne à Grande Vitesse qui lui était soumis dans le cadre du tour de table financier ouvert aux collectivités de Nouvelle-Aquitaine.

La participation demandée au Grand Dax par le Préfet coordonnateur s’élève à 32,6M€ : 22,8M€ en contribution directe, soit 570 K€ par an sur 40 ans, et 9,8 M€ de produits de fiscalité locale (TSE et TSB).

Après deux heures de débats argumentés, qui se sont déroulés dans le respect des échanges contradictoires, et de nombreuses prises de paroles pour explications de votes, les 57 élus communautaires se sont prononcés de la manière suivante :

34 voix contre ; 21 voix pour ; 2 abstentions.

***

Depuis octobre, ce dossier fait l’objet d’un suivi régulier par le président et l’ensemble des maires du Grand Dax. Le 19 octobre dernier, Julien DUBOIS, Président, au nom de ses collègues maires, rappelait dans une lettre au préfet Etienne Guyot, préfet coordonnateur, rendue publique, les 4 conditions préalables à une éventuelle acceptation de la contribution demandée.

Les courriers reçus en réponse, tant celui du 3 décembre 2021 (au président du Grand Dax, cosigné par le Préfet coordonnateur et le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine) que celui du 13 décembre 2021 (au préfet coordonnateur, signé par le directeur général exécutif de SNCF Réseaux), n’ont pas été jugés susceptibles d’avoir apporté des réponses suffisantes par la majorité des élus Grand Dacquois.

Rappel des 4 conditions posées : 

1° Simultanéité des études et des travaux entre les lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.

Engagement écrit de l’Etat sanctuarisant la gare de Dax comme future gare LGV du Sud des Landes.

3° Modification du plan de financement, visant à faire participer non seulement les communautés d’agglomération mais aussi les communautés de communes, à l’initiative de l’Etat, et non sur le fondement de négociations entre collectivités.

4° Modification du plan de financement incluant la prise en comptes des sommes déjà versées par le Grand Dax en 2011, au titre du financement de la ligne Tours-Bordeaux (9 M€).

Des éclaircissements avaient été également demandés concernant l’assiette des nouvelles taxes (Taxe Spéciale d’Equipement, Taxe Sur les Bureaux) susceptibles d’être levées pour le financement de ces investissements.

La conclusion du courrier du 19 octobre demeure d’actualité :

« Les maires du Grand Dax considèrent que le désenclavement des régions et la promotion d’un développement durable passent par le développement des LGV. Ils s’accordent sur l’intérêt des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Pour autant, il est pour eux indispensable d’obtenir les assurances susvisées car sans elles, il y aurait un risque élevé de payer des sommes conséquentes pour un service au final dégradé. »

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