Les documents de référence

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Document d’aménagement commercial (DAC)

Le Schéma de Cohérence Territoriale propose un projet de développement pour le territoire à l’horizon 2030. Il fixe les grandes orientations des politiques publiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transport, d’économie, de commerce, d’environnement, de paysages et de gestion de l’eau.

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Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), opposables jusqu’au 19 janvier 2020

Un PLU est d’une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la commune à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

Programme Local de l’Habitat (PLH), opposable jusqu’au 19 janvier 2020

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique qui a pour objectif la mise en place d’une véritable politique de l’habitat adaptée aux attentes des habitants du Grand Dax.

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H), opposable à compter du 20 janvier 2020

Approuvé le 18 décembre 2019, le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, document commun aux 20 communes de l’agglomération, remplacera les plans locaux d’urbanisme communaux et le programme local de l’habitat, dès son caractère exécutoire, le 20 janvier 2020.

 Accès à la page dédiée du PLUi-H

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), opposable à compter du 28 décembre 2019

Le RLPi a pour intérêt d’adapter le droit de la publicité extérieure, c’est-à-dire les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, au contexte local

Voir la page dédiée au RLPi

 

Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.

Ses objectifs :

  • Assurer un équilibre durable entre, d’une part, les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès et, d’autre part, la protection de l’environnement et de la santé,
  • Favoriser un usage coordonné de tous les modes de déplacement, notamment par une affectation appropriée de la voirie,
  • Promouvoir les modes de transport les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie
  • Renforcer la cohésion sociale et urbaine

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Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA)

L’accessibilité du territoire aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conditionne l’intégration, l’égalité des chances et la qualité de vie des citoyens et visiteurs.

Le schéma directeur de mise en accessibilité nécessaire à la planification et à la programmation des aménagements d’accessibilité des infrastructures s’appuie sur une concertation, un état des lieux et une évaluation des améliorations à apporter à l’existant et aux nouvelles réalisations.

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Schéma cycle

Le schéma cycle en lien avec le PDU et le PCAET présente la feuille de route du Grand Dax pour renforcer l’usage de la mobilité active et notamment du vélo. Ce schéma donne une cohérence à l’ensemble des actions réalisées et en cours de réalisation. Les mesures phares de ce schéma cycle sont les suivantes :

  • L’installation de 400 arceaux sur le territoire pour garer les vélos plus facilement
  • Une zone apaisée expérimentale limitée à 30km/h sur un quartier résidentiel d’envergure
  • La sécurisation et l’amélioration des voies existantes
  • Le renforcement de la signalétique
  • La création d’un nouvel itinéraire cyclable entre les deux villes centres
  • Le renforcement progressif des liaisons entre les pistes existantes et la création de nouvelles voies

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