La séance du conseil communautaire du mercredi 22 juillet 2026 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 03/06/2026,
Ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 – Création d’un nouveau service public et lancement d’une procédure de délégation de service
public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacle multifonction du Grand Dax
RESSOURCES HUMAINES :
2 – Détermination des primes et indemnités hors RIFSEEP
3 – Institution de l’indemnité de maniement de fonds
4 – Débat sur les garanties en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
5 – Subvention de fonctionnement 2026 au Comité d’action sociale
FINANCES :
6 – Révision des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme 2026
7 – Décisions modificatives budgétaires 2026
8 – Reprise de provision et admission en non valeur – C2RT Enseignement supérieur
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS DOUCES :
9 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
2025
10 – Convention avec TEFAL SAS pour la récupération des articles culinaires métalliques usagés
dans trois déchetteries du Grand Dax
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
11 – Commission départementale d’aménagement commercial – Désignation du représentant au
titre du SCOT