PLUi-H – Déclaration de projet N°3 portant sur la construction d’un nouvel EHPAD « Les Albizzias » et d’une Unité Centrale de Restauration sur le site du Lanot à Dax
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite mener à son terme une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H visant à permettre la réalisation d’un projet structurant pour le territoire du Grand Dax.
Il s’agit d’accompagner le Centre Hospitalier de Dax Côte d’Argent pour, d’une part, construire un nouvel EHPAD « Les Albizzias » et, d’autre part, relocaliser l’Unité Centrale de Restauration (UCR) sur le site du Lanot à Dax. Cet emplacement permet de regrouper l’offre de gériatrie sur un seul et même site.
Actuellement, l’EHPAD « Les Albizzias » est situé en centre-ville de Dax, rue Joseph Darque. C’est un établissement de soin et d’hébergement d’une capacité de 81 places. Construit en 1992, ce bâtiment ne répond plus aux besoins et au confort des résidents. Il est également inadapté aux pratiques professionnelles nécessaires pour l’accompagnement des résidents. Il présente par ailleurs des problématiques structurelles avec des fondations instables. Le Centre Hospitalier (CH) mène depuis 2019 une réflexion pour trouver des solutions pérennes, et la construction d’un nouvel EHPAD est incontournable pour être en adéquation avec les normes actuelles. L’EHPAD emploie 53 ETP et fonctionne avec un budget de 4M d’euros.
Concernant l’UCR, édifié en 1992, le bâtiment a été construit pour assurer la confection de 1 158 000 repas /an, soit environ 4 000 repas/jour (hôpital, centre de gériatrie du Lanot, hôpital thermal, Mas l’Arcolan à Magescq). Il dessert également des restaurants scolaires, EHPAD, foyers sociaux. Activité en croissance, et désigné comme pôle d’excellence par la Haute Autorité de Santé en 2015, l’équipe de restauration de l’UCR est mandatée pour organiser les achats alimentaires à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Dans ce contexte, les locaux actuels ne sont plus adaptés à la production actuelle qui est de l’ordre de 7 000 repas/jour sur 5j en liaison froide. L’activité de l’UCR génère 3,7 M d’euros de chiffre d’affaires au titre des prestations extérieures aux besoins des établissements gérés par le CH et emploie 112 agents en ETP.
Ce projet porté par le CH Dax Côte d’Argent s’intègre parfaitement dans la stratégie globale du Grand Dax en terme d’offre de services de santé de qualité et structurante pour le territoire. Il se voudra également structurant pour le quartier de Saubagnacq grâce à la mise à disposition d’une offre de service supplémentaire et à l’accueil de nouveaux acteurs économique .
Le projet comprend :
- Un EHPAD : 6 maisonnées de 13/14 résidents autour d’un lieu de vie partagé ;
- La création d’une offre multiservices de proximité à destination des résidents, des autres usagers du site de gériatrie mais également des habitants du quartier et du personnel du CH travaillant sur site (brasserie, épicerie, espace bien-être, cabinet dentaire, médiathèque, salle polyvalente, maison des familles, espaces extérieurs accessibles pour tous) ;
- La construction d’une nouvelle UCR, les aires logistiques et les parkings.
Il constituerait un équipement structurant participant au renforcement de l’attractivité du territoire et à son développement d’offre de santé.
Au regard du zonage du PLUi-H en vigueur, le périmètre du projet se situe actuellement en zone agricole (A), urbaine (UE) et naturelle (NL).
Le PLUi-H en vigueur n’est pas compatible avec ce projet d’extension du site du Lanot pour l’accueil de ces deux établissements.
Cette procédure aurait notamment pour objectifs d’apporter les adaptations suivantes au règlement graphique du PLUi-H :
- Déclassement de 45 812 m² en zone A pour le classer en UE (projet d’extension) ;
- Reclassement de 45 968 m² de zone UE et NL en A afin de restituer la surface consommée ;
Pour précision cette procédure suit les principales étapes ci-dessous :
- Prescription de la procédure par arrêté du Président,
- Définition des objectifs et des modalités de concertation de publique par délibération du conseil communautaire,
- Examen au cas par cas ou évaluation environnementale soumis(e) à l’avis de l’autorité environnementale,
- Bilan de la concertation publique préalable
- Réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la commune de Dax, sont invités à participer à cet examen conjoint.
- Passage en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),
- Enquête publique,
- Approbation de la procédure de déclaration de projet en conseil communautaire.
Conseil communautaire du 08 février 2023 : arrêt des modalités de concertation
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à favoriser la participation des habitants et à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur la procédure de déclaration de projet n°3 du PLUi-H, et ce, jusqu’à son arrêt, à travers les modalités de concertation suivantes approuvées par le Conseil communautaire du 8 février 2023:
- la mise à disposition de l’ensemble des documents validés et des décisions relatives au PLUi-H, au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, dans la mairie de Dax, lieu de réalisation du projet et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
- la mise à disposition, au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et dans la mairie de Dax, lieu de réalisation du projet, d’un registre permettant de consigner les observations écrites et suggestions du public,
- les observations, suggestions et remarques pourront également être formulées par courrier à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération du Grand Dax
PLUi-H – Déclaration de projet n°3
20 avenue de la gare
40100 Dax
ou par courriel à :
pluih.dp3@grand-dax.fr
Le bilan de la concertation sera joint au dossier de l’enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet n°3 du PLUi-H.