PLUi-H – Déclaration de projet n°3

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PLUi-H – Déclaration de projet n°3 portant sur la construction d’un nouvel EHPAD les Albizzias sur le site du Lanot à Dax

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite mener une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H visant à permettre la réalisation d’un projet structurant pour le territoire du Grand Dax.

Il s’agit d’accompagner le centre hospitalier Dax-Côte d’Argent dans la relocalisation de l’EHPAD les Albizzias, sur le site du Lanot à Dax. Ce repositionnement permettra de regrouper l’offre de gériatrie sur un seul et même secteur.

Ce projet s’intègre parfaitement dans la stratégie du Grand Dax visant à développer une offre de services de santé de qualité, ambition structurante et attractive pour le territoire, répondant également aux besoins des habitants. Il se voudra également structurant pour le quartier de Saubagnacq grâce à la mise à disposition d’une offre de services supplémentaires et à l’accueil de nouveaux acteurs économiques.

Actuellement, l’EHPAD les Albizzias est situé en centre-ville de Dax, rue Joseph Darqué. Etablissement de soin et d’hébergement d’une capacité de 81 places, construit en 1992, ce bâtiment ne répond plus aux besoins et aux normes de confort actuel des résidents, ni à celles des pratiques professionnelles nécessaires à leur accompagnement. Il présente par ailleurs des problématiques structurelles du fait de fondations instables.

Le centre hospitalier mène depuis 2019 une réflexion pour trouver des solutions pérennes. Très vite, la construction d’un nouvel EHPAD s’est avérée incontournable pour être en adéquation avec les normes actuelles. Le site du Lanot s’est révélé le plus pertinent, le foncier appartenant au centre hospitalier et le projet confortant la vocation du site.

L’EHPAD les Albizzias emploie 53 équivalents temps plein et fonctionne avec un budget de 4 millions d’euros.

Au lancement de cette procédure en février dernier, le centre hospitalier envisageait l’implantation de la future Unité Centrale de Restauration (UCR) sur ce même site du Lanot. Mais le projet n’est pas encore suffisamment mature pour confirmer cette hypothèse, et d’autres sites sont à l’étude pour l’accueillir. Dans ce contexte, seule la construction de l’EHPAD les Albizzias est envisagée à court terme sur le site du Lanot.

Aussi, le Grand Dax a pris en compte cette évolution du projet et a adapté la procédure en cours via un arrêté modificatif N°ARR27-2023 en date du 31 juillet 2023.

 

Le projet comprend :

  • Un EHPAD : 6 maisonnées pouvant accueillir 13 à 14 résidents autour d’un lieu de vie partagé ;
  • La création d’une offre multiservices de proximité à destination des résidents, des autres usagers du site de gériatrie mais également des habitants du quartier et du personnel du centre hospitalier travaillant sur site (brasserie, épicerie, espace bien-être, cabinet dentaire, médiathèque, salle polyvalente, maison des familles, espaces extérieurs accessibles pour tous) ;

 

Le foncier du centre hospitalier au Lanot comporte d’ores et déjà une emprise constructible permettant l’implantation du projet d’EPHAD et autres équipements à plus long terme, mais ce foncier n’est pas idéalement positionné en termes de desserte et présente par ailleurs de grandes qualités paysagères.

Aussi, il a été jugé pertinent de reclasser ces terrains actuellement constructibles en zone naturelle, ce d’autant que les études menées ont révélé des enjeux environnementaux forts, et en contrepartie du foncier classé en zone agricole, inexploité, va devenir constructible.

 

Au regard de l’évaluation environnementale réalisée, la mise en compatibilité du PLUi-H et notamment du règlement graphique comprend les éléments suivants :

  • Au Nord :
  • la réduction de la zone A au profit de la zone UE, sur 4,58 ha ;
  • la réduction de la zone UC au profit de la zone UE, sur 0,85 ha (et l’adaptation en conséquence du secteur à programme de logements mixité sociale).
    • Au Sud :
  • la réduction de la zone UE au profit d’une zone N, sur 4,3 ha ;
  • la réduction d’une zone NL au profil d’une zone N, sur 0,29 ha.
    • L’ajout de protection environnementale :
  • 12 EBC ponctuels ajoutés sur les arbres à intérêt écologique (arbres à Grand Capricorne) ;
  • 2,77 ha de trame verte secondaire ;
  • 1,39 ha de trame verte principale.

 

Pour précision cette procédure suit les principales étapes ci-dessous :

Prescription de la procédure par arrêté du Président 01/02/2023
Définition des objectifs et des modalités de la concertation publique par délibération du conseil communautaire 08/02/2023
Evaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) Dépôt MRAe le 31/07/2023
Réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la commune de Dax, sont invités à participer à cet examen conjoint. 03/10/2023
Demande d’auto-saisine de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) Courrier en réponse d’une auto-saisine non nécessaire pour ce dossier
Bilan de la concertation publique préalable par délibération du conseil communautaire 25/10/2023
Arrêté prescrivant l’enquête publique ARR30-2023 26/10/2023
Enquête publique 18/11 au 18/12 2023
Approbation de la Déclaration de projet n°3 en conseil communautaire Février 2024

 

Étape de l’enquête publique du samedi 18 novembre au lundi 18 décembre 2023

Le Commissaire Enquêteur désigné pour mener cette enquête publique sera présent au siège du Grand Dax et en mairie de Dax pour recevoir le public et les observations écrites et orales aux dates et heures suivantes :

Dax Samedi 18 novembre 2023 9h00 – 12h00
Dax Mercredi 29 novembre 2023 14h30 – 17h00
CA Grand Dax Lundi 18 décembre 2023 14h30– 17h30

 

Le public a la possibilité de se présenter à la permanence de son choix.

Un dossier d’enquête publique et un registre seront déposés et tenus à disposition des personnes intéressées aux lieux, jours et horaires suivants :

  • au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare, 40100 Dax, aux jours et horaires d’ouverture habituels (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30)
  • en Mairie de Dax, Rue Saint-Pierre, 40100 Dax (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h).

 

Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, au choix :

  • sur un registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et en Mairie de Dax,

ou

  • les adresser par correspondance à l’adresse suivante, « Communauté d’Agglomération du Grand Dax, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice, déclaration de projet n°3, 20 Avenue de la Gare, 40100 DAX », ou en Mairie de Dax « Mairie de Dax, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice, déclaration de projet n°3, Rue Saint-Pierre, 40100 DAX »,

ou

  • par courriel envoyé à « enquetepublique.dp3.pluih@grand-dax.fr ». Cette adresse courriel sera effective du samedi 18 novembre au lundi 18 décembre 2023 inclus, période de l’enquête publique.

 

NB : Toute observation et proposition formulées par courrier postal ou courriel, réceptionnées après le lundi 18 décembre à 17h30, ne pourront être prises en considération par la commissaire enquêtrice.

 

Les observations et propositions du public (formulées dans les registres d’enquête, reçues par courriers postaux et courriels) seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête déposé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête, en Mairie de Dax aux jours et heures d’ouverture habituels, et seront également consultables sur le site internet du Grand Dax, à l’adresse suivante : « www.grand-dax.fr ».

Dossier d’enquête publique

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