Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?
Le Grand Dax est une intercommunalité, c’est-à-dire un regroupement de communes. On parle également d’EPCI, Établissement Public de Coopération Intercommunale. L’idée est d’agir à plusieurs sur un grand nombre de projets de manière à mutualiser les moyens et d’opérer sur un bassin de vie au-delà des simples frontières communales.
Comment fonctionne l’intercommunalité ?
La Communauté d’agglomération est administrée par un Conseil communautaire. Le président est chargé de l’exécution des délibérations du Conseil. Il ordonne les dépenses, prescrit l’exécution des recettes et assure l’administration. Il représente en justice la communauté.
Les décisions du Conseil communautaire, dont les effets ne peuvent concerner que les communes membres, ne peuvent être prises qu’après avis du Conseil municipal de la commune concernée. Si cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du Conseil communautaire.
Le Grand Dax a instauré une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour apporter les ajustements correctifs assurant une meilleure équité fiscale entre les communes membres. Sa répartition est effectuée selon différents critères tels que la population, le potentiel fiscal, etc.
Quelles sont les différentes instances qui régissent la vie de la collectivité ?
Le Conseil communautaire : il est composé du président, des 11 vice-présidents, de 4 conseillers délégués, 41 élus titulaires et 10 élus suppléants. Tous les élus communautaires sont conseillers municipaux et sont donc élus pour 6 ans. Ils sont désignés lors des élections municipales au suffrage universel direct selon des règles spécifiques.
Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.
Le Bureau : composé de 16 membres, le président, les 11 vice-présidents et les 4 conseillers délégués, il est élu par le Conseil communautaire. Il fixe les grandes orientations et participe à l’administration de la collectivité. Il étudie les propositions émanant des différentes Commissions et prépare les décisions du Conseil.
Les membres du bureau :
- Julien Dubois Président du Grand Dax, Maire de Dax
- Darrigade Hervé, Maire de Rivière-Saas-et-Gourby 1er vice-président en charge de la protection et la mise en valeur de l’environnement.
- Bazus Julien, Maire de Saint-Paul-lès-Dax, 2e vice-président en charge des transports et mobilités douces
- Rende Grégory, Deuxième adjoint au Maire de Dax, 3e vice-président en charge du développement économique, de l’emploi et du commerce.
- Dutoya Guylaine, Maire de Candresse, 4e vice-présidente en charge des affaires sociales
- Chahine Hikmat, Maire de Tercis-les-Bains, 5e vice-président en charge des finances
- Dedieu Martine, Première adjointe au Maire de Dax, 6e vice-présidente en charge du tourisme et du thermalisme
- Peducasse Sylvie, Première adjointe au Maire de Saint-Paul-lès-Dax, 7e vice-présidente en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage.
- Carrere Christian, Maire de Saint-Pandelon, 8e vice-président en charge de la voirie et de la propreté
- Castel Philippe, Maire de Gourbera, 9e vice-président en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et des eaux pluviales
- Lalanne Christelle, Adjointe au Maire de Saint-Vincent-de-Paul, 10e vice-président en charge de la politique de la ville
- Soublin Jean, Adjoint au Maire de Mées, 11e vice-président en charge de l’enseignement supérieur et du Très Haut Débit
- Laffitte Philippe, Maire de Oeyreluy et Conseiller délégué en charge de l’emploi
- Dubourdieu Alain, Maire de Téthieu et Conseiller délégué en charge de la ruralité et des politiques contractuelles
- Audouy Véronique, Maire d’Angoumé et Conseillère déléguée en charge de l’agriculture
- Sabourault Bérengère, 1ère adjointe au maire de Narrosse et Conseillère déléguée en charge de l’urbanisme
Les conférences des maires : composé des maires des 20 communes et des vice-présidents non maires, il a un rôle consultatif sur les dossiers stratégiques et particulièrement sur :
- les grands projets d’investissement
- le développement de l’action des services communautaires
- les modifications statutaires
- la définition et la modification de l’intérêt communautaire d’une compétence
- les orientations financières et fiscales
La Commission Générale : composée de tous les membres titulaires et suppléants du Conseil, elle traite les grands dossiers et se réunit à la demande du président et du Bureau.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO), composée du Président ou son représentant et de 5 membres élus par le Conseil communautaire, examine les offres dans le cadre des marchés publics.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient lors de chaque transfert de compétence ou modification du champ d’action de la collectivité.
Les Commissions thématiques instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président ou le vice-président en charge du dossier. Elles s’organisent par thème et étudient les dossiers relatifs à l’agglomération avant leur présentation au Bureau (habitat, tourisme, centre aquatique, finances, environnement, voirie, développement économique, etc).
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de 6 élus titulaires, 3 suppléants et 6 membres appartenant au tissu associatif local, émet des avis sur le fonctionnement des services publics tels que la collecte des déchets, les transports, le chenil…
Le Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité de plus de 50 agents et se compose d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. La durée du mandat est de 6 ans. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité conditions de travail, hygiène, sécurité, etc).
La Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) dresse un constat sur l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel contenant des propositions visant à améliorer les actions en faveur des publics concernés.
