Les instances

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Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

Le Grand Dax est une intercommunalité, c’est-à-dire un regroupement de communes. On parle également d’EPCI, Établissement Public de Coopération Intercommunale. L’idée est d’agir à plusieurs sur un grand nombre de projets de manière à mutualiser les moyens et d’opérer sur un bassin de vie au-delà des frontières communales.

Comment fonctionne l’intercommunalité ?

La Communauté d’agglomération est administrée par un Conseil communautaire. Le président est chargé de l’exécution des délibérations du Conseil. Il ordonne les dépenses, prescrit l’exécution des recettes et assure l’administration. Il représente en justice la communauté.

Les décisions du Conseil communautaire, dont les effets ne peuvent concerner que les communes membres, ne peuvent être prises qu’après avis du Conseil municipal de la commune concernée. Si cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du Conseil communautaire.

Le Grand Dax a instauré une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour apporter les ajustements correctifs assurant une meilleure équité fiscale entre les communes membres. Sa répartition est effectuée selon différents critères tels que la population, le potentiel fiscal, etc.

Quelles sont les différentes instances qui régissent la vie de la collectivité ?

Le Conseil communautaire : il est composé du président, des 10 vice-présidents, de 3 conseillers délégués, 43 élus titulaires et 10 élus suppléants. Tous les élus communautaires sont conseillers municipaux et sont donc élus pour 6 ans. Ils sont désignés lors des élections municipales au suffrage universel direct selon des règles spécifiques.

Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Le Bureau : composé de 14 membres, le président, les 10 vice-présidents et les 3 conseillers délégués, il est élu par le Conseil communautaire. Il fixe les grandes orientations et participe à l’administration de la collectivité. Il étudie les propositions émanant des différentes Commissions et prépare les décisions du Conseil.

Les membres du bureau : 

 

  • Julien Dubois Président du Grand Dax, Maire de Dax
  • Hervé Darrigade, Maire de Rivière-Saas-et-Gourby 1er vice-président en charge de la protection et la mise en valeur de l’environnement et la gestion des déchets
  • Grégory Rende, Deuxième adjoint au Maire de Dax, 2e vice-président en charge du développement économique, de l’emploi et du commerce
  • Guylaine Dutoya, Maire de Candresse, 3e vice-présidente en charge des affaires sociales et des gens du voyage
  • Hikmat Chahine, Maire de Tercis-les-Bains, 4e vice-président en charge des finances
  • Martine Dedieu, Première adjointe au Maire de Dax, 5e vice-présidente en charge du tourisme et du thermalisme
  • Christian Carrere, Maire de Saint-Pandelon, 6e vice-président en charge de la voirie, des mobilités douces, de la propreté
  • Philippe Castel , Maire de Gourbera, 7e vice-président en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’eau
  • Jean Soublin, Adjoint au Maire de Mées, 8e vice-président en charge de l’enseignement supérieur, du très haut débit, de la santé
  • Catherine Raba, Conseillère municipale de Saint-Paul-Lès-Dax, 9e vice-présidente en charge du logement et de l’habitat
  • Alain Dubourdieu, Maire de Téthieu, 10e vice-président en charge des transports et des Espaces France Services
  • Philippe Laffitte, Maire de Oeyreluy et Conseiller délégué en charge de l’emploi
  • Véronique Audouy, Maire d’Angoumé et Conseillère déléguée en charge de l’agriculture
  • Pascal Lavigne, Maire de Herm et Conseiller délégué en charge de la politique de la ville

Il existe plusieurs Commissions : le conseil des maires, la commission générale, les commissions thématiques (relatives aux compétences exercées) et la commission d’appel d’offres.

Les conférences des maires : composé des maires des 20 communes et des vice-présidents non maires, il a un rôle consultatif sur les dossiers stratégiques et particulièrement sur :

  • les grands projets d’investissement
  • le développement de l’action des services communautaires
  • les modifications statutaires
  • la définition et la modification de l’intérêt communautaire d’une compétence
  • les orientations financières et fiscales

La Commission Générale : composée de tous les membres titulaires et suppléants du Conseil, elle traite les grands dossiers et se réunit à la demande du président et du Bureau.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), composée du Président ou son représentant et de 5 membres élus par le Conseil communautaire, examine les offres dans le cadre des marchés publics.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient lors de chaque transfert de compétence ou modification du champ d’action de la collectivité.

Les Commissions thématiques instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président ou le vice-président en charge du dossier. Elles s’organisent par thème et étudient les dossiers relatifs à l’agglomération avant leur présentation au Bureau (habitat, tourisme, centre aquatique, finances, environnement, voirie, développement économique, etc).

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de 6 membres élus du Conseil communautaire et de 6 membres représentant le tissu associatif local, rend des avis sur l’activité des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Le Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité de plus de 50 agents et se compose d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. La durée du mandat est de 6 ans. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité conditions de travail, hygiène, sécurité, etc).

La Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) dresse un constat sur l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel contenant des propositions visant à améliorer les actions en faveur des publics concernés.

La commission délégation de service public composée de l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante, et dont le rôle est d’analyser les dossiers de candidatures des délégations de service public.

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