Les instances

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Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

Le Grand Dax est une intercommunalité, c’est-à-dire un regroupement de communes. On parle également d’EPCI, Établissement Public de Coopération Intercommunale. L’idée est d’agir à plusieurs sur un grand nombre de projets de manière à mutualiser les moyens et d’opérer sur un bassin de vie au-delà des simples frontières communales.

Comment fonctionne l’intercommunalité ?

La Communauté d’agglomération est administrée par un Conseil communautaire qui se réunit environ une fois par mois. Sa présidente est chargée de l’exécution des délibérations du Conseil. Elle ordonne les dépenses, prescrit l’exécution des recettes et assure l’administration. Elle représente en justice la communauté.

Les décisions du Conseil communautaire, dont les effets ne peuvent concerner que les communes membres, ne peuvent être prises qu’après avis du Conseil municipal de la commune concernée. Si cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du Conseil communautaire.

Le Grand Dax a instauré une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour apporter les ajustements correctifs assurant une meilleure équité fiscale entre les communes membres. Sa répartition est effectuée selon différents critères tels que la population, le potentiel fiscal, etc.

Quelles sont les différentes instances qui régissent la vie de la collectivité ?

Le Conseil communautaire : il est composé de 53 élus titulaires et 13 suppléants. Tous les élus communautaires sont conseillers municipaux et sont donc élus pour 6 ans. Ils sont désignés lors des élections municipales au suffrage universel direct selon des règles spécifiques.

Il est l’organe délibérant et examine les propositions du Bureau. Par délibération, il rend exécutoire toutes les actions ou projets votés ainsi que les budgets. Ses séances sont ouvertes au public.

Le Bureau : composé de 11 membres, la présidente et 10 vice-présidents, il est élu par le Conseil communautaire. Il fixe les grandes orientations et participe à l’administration de la collectivité. Il étudie les propositions émanant des différentes Commissions et prépare les décisions du Conseil.

il existe plusieurs Commissions : le conseil des maires, la commission générale, les commissions thématiques (relatives aux compétences exercées) et la commission d’appel d’offres.

Le Conseil des maires : composé des maires des 20 communes et des vice-présidents non maires, il a un rôle consultatif sur les dossiers stratégiques et particulièrement sur :

  • les grands projets d’investissement
  • le développement de l’action des services communautaires
  • les modifications statutaires
  • la définition et la modification de l’intérêt communautaire d’une compétence
  • les orientations financières et fiscales

La Commission Générale : composée de tous les membres titulaires et suppléants du Conseil, elle traite les grands dossiers et se réunit à la demande du président et du Bureau.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), composée de la Présidente ou son représentant et de 5 membres élus par le Conseil communautaire, examine les offres dans le cadre des marchés publics.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient lors de chaque transfert de compétence ou modification du champ d’action de la collectivité.

Les Commissions thématiques instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président ou le vice-président en charge du dossier. Elles s’organisent par thème et étudient les dossiers relatifs à l’agglomération avant leur présentation au Bureau (habitat, tourisme, centre aquatique, finances, environnement, voirie, développement économique, etc).

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de 6 élus titulaires, 3 suppléants et 6 membres appartenant au tissu associatif local, émet des avis sur le fonctionnement des services publics tels que la collecte des déchets, les transports, le chenil…

Le Comité Technique Paritaire est créé dans chaque collectivité de plus de 50 agents et se compose d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. La durée du mandat est de 6 ans. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la collectivité conditions de travail, hygiène, sécurité, etc).

La Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) dresse un constat sur l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel contenant des propositions visant à améliorer les actions en faveur des publics concernés.

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