Le Grand Dax souhaite mener à son terme sa 2ᵉ procédure de modification de droit commun du PLUi-H. Cette procédure a été prescrite par arrêté du Président le 26 juin 2023.
Encadrée par l’article L.153-41 et suivants du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun n°2 prévoit des adaptations du règlement graphique et des OAP et présente notamment les points suivants :
Règlement graphique :
- le reclassement des zones 2AUg et 2AUgarch issues du périmètre du projet d’aménagement d’ensemble de golf en 1AUg et 1AUgarch,
OAP :
- la modification du volet règlementaire de l’OAP G1, 2 et 3 afin de prendre en compte l’évolution du projet,
Cette procédure est soumise à évaluation environnementale et fera l’objet d’une enquête publique programmée au premier trimestre 2024.