Modification n°1 du PLUi-H

pluih-modification

La Modification simplifiée n°1 du PLUi-H a été approuvée le 14 avril 2021 en conseil communautaire.

Décisions de la MS1 du PLUi-H :

 

L’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUi-H est d’apporter des adaptations qui portent notamment sur

  •  La rectification d’erreurs matérielles,
  • Le Règlement écrit : évolution des règles de traitement des clôtures, précisions descriptives sur des Fiches Patrimoine L151-19 du CU, intégration de plan de situation portant sur les Fiches Patrimoine de la commune de Dax, précisions sur la nature des changements de destination autorisés, extensions des destinations autorisées en zone UX, précisions sur les limitations de la constructibilité selon les secteurs du Plan d’exposition au bruit (PEB),
  • Le Règlement graphique : décomposition du Règlement graphique de St-Vincent-de-Paul de 1 à 2 plans, suppression d’emplacements réservés, reclassement d’une zone AU en UX, actualisation de l’aléa feu de forêt…
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • Le Rapport de présentation pour apporter des précisions sur la justification des Espaces boisés classés et des changements de destination.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents de la modification simplifiée n°1 du PLUi-H :

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l’Aménagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 20 Avenue de la Gare 40100 Dax Tél. : 05 58 35 90 40

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