Déchets professionnels : déchetterie, redevance

Le Grand Dax permet aux professionnels qui le désirent de bénéficier de la collecte des déchets, des déchetteries et de points tris réservés.

Elle s’effectue dans les mêmes conditions que pour les particuliers avec les mêmes bacs, les mêmes itinéraires et les mêmes horaires (de 5h à 12h). Elle permet également aux professionnels des villes de Dax et de St-Paul-lès-Dax de bénéficier du service de collecte des cartons.

Les professionnels qui s’acquittent de la redevance spéciale (RS) ont accès aux 4 déchetteries de l’agglomération et aux 22 déchetteries du SITCOM COTE SUD des Landes avec :

  • une limite de 2m3 par jour
  • un accès limité aux véhicules légers, attelés d’une remorque et des utilitaires d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, non attelé

Les professionnels souhaitant accéder aux déchetteries devront faire une demande de cartes d’accès auprès du service environnement au 05 58 91 13 40

Localisez les déchetteries du Grand Dax


Bon à savoir : 

Les professionnels extérieurs au territoire pourront obtenir, moyennant le paiement d’un forfait étudié au cas par cas, une carte d’accès temporaire

Les entreprises qui font enlever tous leurs déchets par une société privée seront exonérées de redevance spéciale sur présentation d’un contrat de collecte.

Le Grand Dax propose aux professionnels qui le désirent de disposer de points tri pour leurs déchets d’entreprise.

Dans le cadre de la Redevance Spéciale, les points tri privés sont gratuits, sous réserve d’un flux suffisant et du respect des prescriptions de collecte du SITCOM.

Pour toute information sur ce service, les professionnels installés ou s’installant sur le territoire peuvent prendre contact avec le service environnement du Grand Dax au 05 58 91 13 40.

 

La redevance spéciale

La redevance spéciale est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers. Déchets qui en raison de leur nature et de leur quantité peuvent être englobés avec ceux produits par les ménages.

« Petits producteurs », calculez votre redevance

Montant de votre redevance spéciale :

Ce système est basé sur le code activité (APE) et l’effectif de l’entreprise :

5 forfaits annuels adaptés aux activités des « petits producteurs » de moins de 1500 litres/semaine

Les «gros producteurs» (plus de 1 500 litres collectés/semaine) s’acquitteront de la Redevance Spéciale en fonction du volume de bac(s) mis à disposition, déduction faite de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) acquittée l’année précédente.

Bon à savoir : « Gros producteurs » vous pouvez obtenir un devis par simple demande auprès du service Environnement.

Le coût du service de collecte est de (0.0205€ttc/litre de bac mis en place/fréquence de collecte/52 semaines) – TEOM de l’année précédente.

Exemple : pour un container de 770 litres collecté 2 fois/semaines/52 semaines, le montant de la redevance est de 1641,64€TTC/an – TEOM de l’année précédente. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est déduite après envoi de votre taxe foncière de l’année précédente.

Toutes vos questions sur la redevance spéciale

L’institution de la Redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 (art. L2333-78 du CGCT) pour les collectivités. Elle est alors payée par toute entreprise ou administration localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public. Elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets générés par l’activité professionnelle.

La TEOM est déduite forfaitairement de la Redevance Spéciale pour les « petits producteurs ». Pour les « gros producteurs », elle est déduite par l’envoi de la photocopie de la Taxe Foncière de l’année précédente. Un professionnel n’est donc pas taxé deux fois.

Le Grand Dax a instauré une redevance simplifiée à partir de 5 forfaits adaptés aux activités des « petits producteurs » de moins de 1 500 litres/semaine.

Ce système est basé sur le code activité (APE) et l’effectif de l’entreprise. Les « gros producteurs » (à partir de 1 500L/semaine) ont leur redevance calculée par rapport au volume de bac mis à leur disposition.

Une méthode simple consiste à estimer le nombre de sacs de 100 litres à évacuer par semaine. Sur le territoire du Grand Dax, la fréquence de collecte est de 2 à 6 fois par semaine suivant la commune et le quartier qu’on occupe.

Le paiement de la Redevance Spéciale permet de prendre en compte les services suivants :

  • La mise à disposition de containers à ordures ménagères avec leur maintenance
  • La collecte des déchets et leur traitement
  • Une collecte hebdomadaire de cartons à Dax, Saint-Paul-lès-Dax et les ZAE communautaires
  • Le dépôt gratuit de 2m³/jour sur les 4 déchetteries du Grand Dax et les 22 déchetteries du SITCOM CÔTE SUD des LANDES
  • La mise en place de moyens adaptés de tri des emballages (gratuit) après étude du gisement et des prescriptions techniques de collecte.

Pour les forfaits, une facturation annuelle est établie et envoyée en début de chaque année (au prorata des trimestres entiers d’activité durant l’année précédente).

Le mois suivant la fin de chaque trimestre pour les gros producteurs (au prorata des mois entiers d’activité).

Ces factures sont recouvrables par le Trésor Public.

Tous les professionnels faisant enlever la totalité de leurs déchets par une collecteur privé sont exonérés de la redevance spéciale sur présentation préalable du contrat passé avec la société privée.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×