Pour les particuliers
Remplissez le formulaire ci-dessous. Pensez à joindre les pièces demandées :
- Plan de situation, plan à l’échelle indiquant l’emplacement des travaux et les dimensions de ou des ouvrages
- Autorisation du gestionnaire de réseaux (rejet ANC)
- Étude de sol (rejet des eaux pluviales)
L’autorisation sera délivrée par l’agglomération du Grand Dax sous forme d’un arrêté de voirie adressé au demandeur avec copie à la mairie de la commune concernée par les travaux.
Pour les professionnels
Veuillez télécharger ce document cerfa : cerfa_14023-01 et l’envoyer dûment rempli à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
20, Avenue du la Gare, 40100 Dax
La permission de voirie sera délivrée par l’agglomération du Grand Dax sous forme d’un arrêté de voirie. Une copie sera envoyée à la mairie de la commune concernée par les travaux.
Délais de traitement
Le délai réglementaire d’instruction d’une permission de voirie est de 2 mois.
