PLUi-H – Déclaration de projet n°1

PLUi-H – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi-H

Suite à l’approbation du PLUi-H le 18 décembre 2019, la mise en œuvre en œuvre révèle des nécessités d’adaptations réglementaires.

La Communauté d’Agglomération souhaite mener à son terme un projet de Déclaration de projet visant à permettre la réalisation d’un projet structurant pour le territoire du Grand Dax.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a pour objet la réalisation d’un équipement d’Accrobranches dans la commune de Téthieu.

Le projet vise à s’implanter sur la parcelle A 1631p : environ 10 500 m² sur les 447 511 m² de celle-ci,
520 Route de Buglose, Lieu-dit “HOUN DE BERN” – 40990 TETHIEU.

Il constituerait un équipement structurant participant au renforcement de l’attractivité du territoire et à son développement touristique.

La Déclaration de projet aurait notamment pour objectifs d’apporter les adaptations suivantes au PLUi-H : Règlement graphique :

  • Création d’un sous-secteur NL réservé aux activités de sport et de loisirs sur le périmètre d’étude,
  • Suppression de la trame verte secondaire sur la partie située dans la nouvelle zone NL pour y autoriser la création du parcours accrobranches.

Principales étapes de la Déclaration de projet :

Le projet de Déclaration de projet suit les principales étapes ci-dessous :

  • Evaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat,
  • Prescription de la procédure par Arrêté du Président,
  • Définition des objectifs et des modalités de concertation de publique par Délibération du conseil communautaire,
  • Bilan de la concertation publique préalable et Arrêt du projet par le conseil communautaire,
  • Réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la Commune de Téthieu, sont invités à participer à cet examen conjoint.
  • Enquête publique,
  • Approbation de la Déclaration de projet en conseil communautaire.

Le projet étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article L103-2 du Code
de l’urbanisme, la concertation publique préalable est obligatoire.

Par délibération en date du 21 octobre 2021, le conseil communautaire a arrêté les modalités de concertation suivantes :

« La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à favoriser la participation des habitants et
à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur le projet de Déclaration
de projet n°1 du PLUi-H, et ce, jusqu’à son arrêt, à travers les modalités de concertation suivantes :

– la mise à disposition de l’ensemble des documents validés et des décisions relatives au PLUi-H,
au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, dans la Mairie de Téthieu, lieu de réalisation du projet et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,

– la mise à disposition, au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et dans la Mairie de Téthieu, lieu de réalisation du projet, d’un registre permettant de consigner les observations écrites et
suggestions du public,

– les observations, suggestions et remarques pourront également être formulées par courrier
à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Grand Dax
PLUi-H – Déclaration de projet n°1
20 avenue de la gare
40100 Dax

ou par courriel à :
pluih.dp1@grand-dax.fr

 

Le bilan de la concertation sera arrêté au moment de l’arrêt du projet de Déclaration de projet du PLUi-H.
Le bilan de la concertation sera joint au dossier de l’enquête publique portant sur le projet de Déclaration de projet n°1 du PLUi-H. »

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l’Aménagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 20 Avenue de la Gare 40100 Dax Tél. : 05 58 35 90 40

 

Documents à consulter

PLUi-H

Procédure d’adaptation en cours

Procédures d’adaptation approuvées

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×