PLUi-H – Déclaration de projet n°1

déclaration de projet

PLUi-H – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi-H

Suite à l’approbation du PLUi-H le 18 décembre 2019, la mise en œuvre en œuvre révèle des nécessités d’adaptations réglementaires.

La déclaration de projet N°1 a été approuvée le 11 juillet 2022 en conseil communautaire.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a pour objet la réalisation d’un équipement d’accrobranches dans la commune de Téthieu.

Le projet vise à s’implanter sur la parcelle A 1631p : environ 10 500 m² sur les 447 511 m² de celle-ci,
520 Route de Buglose, Lieu-dit “HOUN DE BERN” – 40990 TETHIEU.

Il constitue un équipement structurant participant au renforcement de l’attractivité du territoire et à son développement touristique.

La Déclaration de projet a notamment pour objectifs d’apporter les adaptations suivantes au PLUi-H : Règlement graphique :

  • Création d’un sous-secteur NL réservé aux activités de sport et de loisirs sur le périmètre d’étude,
  • Suppression de la trame verte secondaire sur la partie située dans la nouvelle zone NL pour y autoriser la création du parcours accrobranches.

Principales étapes de la Déclaration de projet :

Le projet de Déclaration de projet a suivi les principales étapes ci-dessous :

  • Evaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat,
  • Prescription de la procédure par Arrêté du Président,
  • Définition des objectifs et des modalités de concertation de publique par Délibération du conseil communautaire,
  • Bilan de la concertation publique préalable et Arrêt du projet par le conseil communautaire,
  • Réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la Commune de Téthieu, sont invités à participer à cet examen conjoint.
  • Enquête publique,
  • Approbation de la Déclaration de projet en conseil communautaire.

Le projet étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article L103-2 du Code
de l’urbanisme, la concertation publique préalable est obligatoire.

Suivi de la procédure approuvée le 11 juillet 2022

Enquête publique réalisée du 02 mai au 1er juin 2022

 

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