PLUi-H – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi-H
Suite à l’approbation du PLUi-H le 18 décembre 2019, la mise en œuvre en œuvre révèle des nécessités d’adaptations réglementaires.
La déclaration de projet N°1 a été approuvée le 11 juillet 2022 en conseil communautaire.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a pour objet la réalisation d’un équipement d’accrobranches dans la commune de Téthieu.
Le projet vise à s’implanter sur la parcelle A 1631p : environ 10 500 m² sur les 447 511 m² de celle-ci,
520 Route de Buglose, Lieu-dit “HOUN DE BERN” – 40990 TETHIEU.
Il constitue un équipement structurant participant au renforcement de l’attractivité du territoire et à son développement touristique.
La Déclaration de projet a notamment pour objectifs d’apporter les adaptations suivantes au PLUi-H : Règlement graphique :
- Création d’un sous-secteur NL réservé aux activités de sport et de loisirs sur le périmètre d’étude,
- Suppression de la trame verte secondaire sur la partie située dans la nouvelle zone NL pour y autoriser la création du parcours accrobranches.
Principales étapes de la Déclaration de projet :
Le projet de Déclaration de projet a suivi les principales étapes ci-dessous :
- Evaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat,
- Prescription de la procédure par Arrêté du Président,
- Définition des objectifs et des modalités de concertation de publique par Délibération du conseil communautaire,
- Bilan de la concertation publique préalable et Arrêt du projet par le conseil communautaire,
- Réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la Commune de Téthieu, sont invités à participer à cet examen conjoint.
- Enquête publique,
- Approbation de la Déclaration de projet en conseil communautaire.
Le projet étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article L103-2 du Code
de l’urbanisme, la concertation publique préalable est obligatoire.
Documents approuvés le 11 juillet 2022
- Délibération d’approbation de la DP1 du 11 juillet 2022
- 3.2_Règlement_graphique_TETHIEU_20220711 –
- REGLEMENT ZONE N