RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

règlement publicité
Crédit photo © Getty images

Le RLPi a pour intérêt d’adapter le droit de la publicité extérieure, c’est-à-dire les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, au contexte local. Sur le territoire de l’Agglomération, plusieurs documents existent pour règlementer la publicité extérieure. Dax et de Saint-Paul-lès-Dax disposent chacune d’un règlement communal. Les 18 autres communes du Grand Dax sont régies par le règlement national de publicité. Ce nouveau document vise à harmoniser les règles au sein du territoire

Une enquête publique s’est déroulée du  30 septembre au 31 octobre 2019. Celle-ci constitue une nouvelle étape au cours de laquelle chacun a pu s’exprimer sur le projet de RLPi. auprès de la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif.

Enquête publique PLUi-H et RLPi

RLPi arrêté

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