Le RLPi a pour intérêt d’adapter le droit de la publicité extérieure, c’est-à-dire les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, au contexte local. Sur le territoire de l’Agglomération, plusieurs documents existent pour règlementer la publicité extérieure. Dax et de Saint-Paul-lès-Dax disposent chacune d’un règlement communal. Les 18 autres communes du Grand Dax sont régies par le règlement national de publicité. Ce nouveau document vise à harmoniser les règles au sein du territoire.
RLPi approuvé le 18 décembre 2019, opposable au 28 décembre 2019
- Délibération
- Rapport de présentation
- Règlement
- Annexes – documents graphiques
- Annexes – limites d’agglomération
- Annexes – glossaire
Tableaux de synthèse du règlement
- Règlement publicité Grand Dax
- Règlement enseignes Grand Dax
- Règlement publicité Dax et Saint Paul lès Dax
- Règlement enseignes Dax et Saint Paul lès Dax
- Règlement publicité – de 10 000 habitants
- Règlement enseignes – de 10 000 habitants
Du 30 septembre au 31 octobre 2019 a eu lieu l’enquête publique portant sur le PLUi-H et le RLPi.
Documents de concertation :
- 30/11/2016 – Délibération prescrivant le RLPi
- 15/12/2016 – Parution Sud-Ouest modalités de collaboration entre communes
- 07/11/2018 – Délibération – débat sur les orientations
- 07/11/2018 – Délibération (PJ)
- 08/11/2018 – Parution Sud-Ouest
- Article sur réunion publique
- 14/11/2018 – Présentation réunion publique RLPi
- 14/11/2018 – Compte rendu réunion publique RLPi
- 21/03/2019 – Présentation réunion publique RLPi
- 21/03/2019 – Compte-rendu réunion publique RLPi
