RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

règlement publicité
Crédit photo © Getty images

Le RLPi a pour intérêt d’adapter le droit de la publicité extérieure, c’est-à-dire les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, au contexte local. Sur le territoire de l’Agglomération, plusieurs documents existent pour règlementer la publicité extérieure. Dax et de Saint-Paul-lès-Dax disposent chacune d’un règlement communal. Les 18 autres communes du Grand Dax sont régies par le règlement national de publicité. Ce nouveau document vise à harmoniser les règles au sein du territoire.

RLPi approuvé le 18 décembre 2019, opposable au 28 décembre 2019

Du 30 septembre au 31 octobre 2019 a eu lieu l’enquête publique portant sur le PLUi-H et le RLPi.
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête sur ces deux documents :

 

Documents de concertation :

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