L’Arrêté du Président portant mise à jour n°1 des annexes du PLUi-H du Grand Dax a été visé par la Sous Préfecture le 26/05/21.
Le PLUi-H du Grand Dax est mis à jour à la date du présent arrêté pour intégrer et tenir compte de :
- la délibération de la commune de St-Paul-lès-Dax, en date du 24 septembre 2020, relative à l’institution de « périmètres d’études », permettant d’opposer un sursis à statuer, et à la mise en œuvre d’une étude de « prospective urbaine »,
et de
- l’arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n°2020-462 du 20 octobre 2020, portant renouvellement de l’arrêté préfectoral modifié de prise en considération, pour les Landes, des études d’élaboration des lignes nouvelles ferroviaires des Grands Projets du Sud-Ouest et aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye .
Les annexes dudit PLUi-H sont complétées par l’arrêté susmentionné et ses annexes.
Vous trouverez ci-dessous le contenu de l’arrêté :
Annexes de l’Arrêté :