PLUi-H – Modification simplifiée n°2

Le PLUi-H a été approuvé le 18 décembre 2019, et a fait l’objet d’une première modification simplifiée N°1, approuvée le 14 avril 2021, et d’une mise à jour des annexes par arrêté en date du 21 mai 2021 et d’une déclaration de projet N°1 approuvée le 11 juillet 2022.

L’objet de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H est d’apporter des adaptations qui portent sur :

  • Les OAP
  • Le règlement écrit
  • Le règlement graphique

Et notamment :

  • Création de deux nouveaux périmètres d’OAP à Saint-Paul-lès-Dax et à Bénesse-lès-Dax : Senguinet 13.3U et pôle économique 2.1X7
  • Intégration d’un nouveau périmètre de monument historique à Bénesse-lès-Dax
  • Création et suppression d’emplacements réservés
  • Modification du règlement écrit des zones UE et NX pour étendre les destinations et sous-destinations autorisées, de la zone UT pour préciser les conditions de réalisation des logements
  • Préciser les règles relatives au traitement des espaces végétalisés d’un seul tenant
  • Suppression d’une servitude de mixité sociale sur l’OAP 18.2 et report partiel sur l’OAP 18.1 à Tercis-les-Bains.
  • Des ajustements de l’OAP golf sur les 3 communes (nbre de logements et densité), et correction d’une erreur matérielle dans le zonage (reclassement de A en N)

 

Documents mis à disposition du public

Documents approuvés

 

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