PLUi-H Modification simplifiée n°2

Le PLUiH a été approuvé le 18 décembre 2019, et a fait l’objet d’une première modification simplifiée, approuvée le 14 avril 2021, et d’une mise à jour des annexes par arrêté en date du 21 mai 2021.

L’objet de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H est d’apporter des adaptations qui portent sur :

–    –  Les OAP

–     – Le règlement écrit

–     – Le règlement graphique

Et notamment :

–     – Création de deux nouveaux périmètres d’OAP à Saint-Paul-lès-Dax et à Bénesse-lès-Dax : Senguinet 13.3U et pôle économique 2.1X7

–     – Intégration d’un nouveau périmètre de monument historique à Bénesse-lès-Dax

–     – Création et suppression d’emplacements réservés

–     – Modification du règlement écrit des zones UE et NX pour étendre les destinations et sous-destinations autorisées, de la zone UT pour préciser les conditions de réalisation des logements

–     – Préciser les règles relatives au traitement des espaces végétalisés d’un seul tenant

–     – Suppression d’une servitude de mixité sociale sur l’OAP 18.2 et report partiel sur l’OAP 18.1 à Tercis-lès-Bains.

–     – Des ajustements de l’OAP golf sur les 3 communes (nbre de logements et densité), et correction d’une erreur matérielle dans le zonage (reclassement de A en N)

 

A cette fin, la procédure de modification simplifiée est engagée par arrêté de M. le Président.

Le projet de modification, l’exposé de ces motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions permettant de formuler ses observations.

Les modalités de mise à disposition (durant le mois de septembre 2022) sont précisées via la délibération communautaire en date du 11 juillet 2022.

 

Décisions de la MS2 du PLUi-H :

Vous trouverez ci-dessous les différents documents de la modification simplifiée n°2 :

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