PLUi-H Modification simplifiée n°2

Le PLUiH a été approuvé le 18 décembre 2019, et a fait l’objet d’une première modification simplifiée, approuvée le 14 avril 2021, et d’une mise à jour des annexes par arrêté en date du 21 mai 2021.

L’objet de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H est d’apporter des adaptations qui portent sur :

–    –  Les OAP

–     – Le règlement écrit

–     – Le règlement graphique

Et notamment :

–     – Création de deux nouveaux périmètres d’OAP à Saint-Paul-lès-Dax et à Bénesse-lès-Dax : Senguinet 13.3U et pôle économique 2.1X7

–     – Intégration d’un nouveau périmètre de monument historique à Bénesse-lès-Dax

–     – Création et suppression d’emplacements réservés

–     – Modification du règlement écrit des zones UE et NX pour étendre les destinations et sous-destinations autorisées, de la zone UT pour préciser les conditions de réalisation des logements

–     – Préciser les règles relatives au traitement des espaces végétalisés d’un seul tenant

–     – Suppression d’une servitude de mixité sociale sur l’OAP 18.2 et report partiel sur l’OAP 18.1 à Tercis-lès-Bains.

–     – Des ajustements de l’OAP golf sur les 3 communes (nbre de logements et densité), et correction d’une erreur matérielle dans le zonage (reclassement de A en N)

 

Décisions de la MS2 du PLUi-H :

 

Vous trouverez ci-dessous les différents documents de la modification simplifiée n°2 :

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