Quelles autorisations pour quels travaux ?

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À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail…

Où déposer votre dossier ? Ce guide peut vous aider à y voir plus clair avant de vous lancer dans les travaux.

autorisations travaux

 

Prendre contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité.

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Télécharger les formulaires Cerfa nécessaires au dépôt de votre demande d’autorisations sur service-public.fr.

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Déposer le dossier directement à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés ou l’adresser par pli recommandé avec accusé de réception.

La procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme est gratuite. Le Grand Dax intervient exclusivement pour le compte des communes, dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Bon à savoir

  • Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en mairie ne vaut pas autorisation. La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
  • La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable, 2 mois si le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
  • Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
  • Pour tout projet excédant 150 m² – création ou extension – vous avez obligation de faire appel à un architecte.
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