Le budget

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Pour tout comprendre du budget de la collectivité, ses recettes, ses dépenses et ses grands projets d’investissements, suivez le guide !

Voté en début d’année, le budget primitif répertorie l’ensemble des prévisions en recettes et dépenses.

En cours d’année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d’une « décision modificative ». Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l’équilibre.

Enfin, à l’issue de l’exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l’objet d’un bilan financier appelé « compte administratif ». Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.

Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent à la fois des ménages et à la fois des entreprises.

Pour ce qui est des entreprises

La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l’ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.

D’autres ressources :

  • VT : le Versement Transport est une cotisation versée par les employeurs privés et publics de 11 salariés et plus
  • IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (qui évoluent dans les métiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications)
  • RS (Redevance spéciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de déchets non ménagers
  • TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s’applique aux surfaces de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €

Pour ce qui est des ménages

  • Une part de la Taxe d’habitation (des résidences secondaires)

Par ailleurs, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont payées par les propriétaires de leur bien qu’ils soient entreprises ou particuliers.

Les ressources dites « financières »

  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’État composée de :
    • La dotation d’intercommunalité spécifique
    • Dotations de compensation liées aux différentes réformes successives de la Taxe Professionnelle
  • FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l’aide à l’investissement des collectivités

Divers

D’autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental des Landes ou encore l’Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.

Chaque année, le Grand Dax verse 30 % de son budget à toutes les communes pour : dotation de solidarité, attribution de compensation, mise en accessibilité et rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, subventions aux projets phares du territoire tels que la plaine des sports de Saint-Paul-lès-Dax et l’hôtel Splendid à Dax.

BUDGET 2024

Le budget 2024 a été voté le mercredi 3 avril 2024 par le conseil communautaire. Ce budget est marqué par un accroissement de l’investissement malgré une hausse des dépenses subies. 

Des dépenses subies en hausse

Les dépenses courantes de notre collectivité vont augmenter cette année de 4 % notamment en raison de la hausse subie pour la contribution au SITCOM ( + 500 000 €) soit 7,2% , le reversement de la taxe de séjour ( + 390 000 €), les mesures salariales nationales (+ 280 000€) et les dépenses courantes comme les assurances, entretien des véhicules (+ 275 000 €).

Le Grand Dax maintient sa trajectoire financière pour préparer l’avenir

 

Le Grand Dax prévoit une hausse de l’investissement en 2024 passant de 15.7M€ à 17,6M€. Pour assurer le financement de la compétence « ordures ménagères » le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est modifié passant de 12,32 % en 2023 à 13,30 % en 2024.

L’épargne de la collectivité reste néanmoins positive en passant de 2 millions d’euros à 3 millions d’euros en 2024.

Voirie : des travaux sur tout le Grand Dax

Avec 4,8 millions d’euros, la voirie sera, à nouveau, le principal poste d’investissement du Grand Dax. Des travaux sur les routes, chaussées et trottoirs, seront ainsi engagés sur la quasi-totalité des 20 communes de l’agglomération.

Voir la liste non exhaustive des travaux prévus en 2024

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dechets dev durable

inondations

L’effort en faveur du développement durable

Avec plus de 9,3 millions d’euros investis, le développement durable sera l’un des marqueurs de ce budget. C’est ainsi que parmi les actions structurantes, on peut notamment relever :

4,8 millions d’euros pour l’entretien des digues et la protection renforcée des grands-dacquois contre les inondations

2,6 millions d’euros pour le déploiement des conteneurs enterrés, des points tri et la collecte des biodéchets

1,7 millions d’euros pour la création de la première grande piste cyclable du Grand Dax

180 000 euros pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

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THD

Les politiques au service du quotidien

En parallèle à l’action des communes, l’agglomération intervient sur plusieurs sujets qui touchent directement le quotidien des administrés. C’est ainsi que cette année seront alloués 1,67 millions d’euros :

672 000 euros pour la rénovation de logements

342 000 euros pour la salle de spectacle (solde des études de programmation et lancement du concours de maîtrise d’œuvre)

250 000 euros  pour une nouvelle extension du réseau THD dans les communes rurales

211 000 euros de subventions à l’investissement des communes rurales

200 000 euros d’aides aux entreprises

58 000 euros de travaux au chenil communautaire

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Les documents utiles

Budget 2024

Budget 2023

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

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