Le budget

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Pour tout comprendre du budget de la collectivité, ses recettes, ses dépenses et ses grands projets d’investissements, suivez le guide !

Voté en début d’année, le budget primitif répertorie l’ensemble des prévisions en recettes et dépenses.

En cours d’année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d’une “décision modificative”. Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l’équilibre.

Enfin, à l’issue de l’exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l’objet d’un bilan financier appelé “compte administratif”. Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.

Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent à la fois des ménages et à la fois des entreprises.

Pour ce qui est des entreprises

La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l’ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.

D’autres ressources :

  • VT : le Versement Transport est une cotisation versée par les employeurs privés et publics de 11 salariés et plus
  • IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (qui évoluent dans les métiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications)
  • RS (Redevance spéciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de déchets non ménagers
  • TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s’applique aux surfaces de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €

Pour ce qui est des ménages

  • Une part de la Taxe d’habitation

Par ailleurs, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont payées par les propriétaires de leur bien qu’ils soient entreprises ou particuliers.

Les ressources dites “financières”

  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’Etat composée de :
    • La dotation d’intercommunalité spécifique
    • Dotations de compensation liées aux différentes réformes successives de la Taxe Professionnelle
  • FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l’aide à l’investissement des collectivités

Divers

D’autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental des Landes ou encore l’Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.

Chaque année, le Grand Dax verse 30 % de son budget à toutes les communes pour : dotation de solidarité, attribution de compensation, mise en accessibilité et rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, subventions aux projets phares du territoire tels que la plaine des sports de Saint-Paul-lès-Dax et l’hôtel Splendid à Dax.

BUDGET 2021 – Une équation financière complexe

L’agglomération a demandé une analyse de ses finances sur la période 2014–2026, permettant ainsi de dresser un état des lieux et de proposer une stratégie pour le mandat.

De nouvelles dépenses liées à de nouvelles actions et missions

En construisant le Centre aquatique Aquae, le Grand Dax a fait le choix d’un équipement renforçant l’offre de loisirs sur le territoire, mais ayant un coût élevé. En outre, depuis 2020, le Grand Dax a en charge la gestion des eaux pluviales qui représentera un coût annuel de 1,1 million d’euros, auquel s’ajoute 1,7 million d’euros pour la prévention des inondations. Enfin, le retard pris sur la modernisation de la voirie devra être rattrapé, ce qui occasionnera de nouvelles dépenses.

Le coût de la crise

Estimation du coût de la crise : 
2020 : 850 000€
2021 : 900 000€

À ce jour, il est difficile d’évaluer la totalité des impacts budgétaires liés à la crise sanitaire. Cependant, les dépenses directes comme l’achat de fournitures (masques, gel hydroalcoolique, etc.) peuvent être estimées à 72 000 euros. À cela, s’ajoute la hausse des dépenses de soutien en faveur des très petites entreprises du Grand Dax (TPE) à hauteur de 115 000 euros.

Des pertes de recettes sont aussi à prendre en compte. Plusieurs secteurs ont été impactés comme le centre aquatique, qui a dû fermer ses portes au grand public, ou le tourisme, avec la baisse des recettes de la taxe de séjour . Une autre des conséquences directes de la crise est la baisse de recettes de la redevance spéciale (collecte et traitement des déchets non ménagers pour les entreprises et les administrations). Avec l’exonération pour les activités fermées par décision gouvernementale, la perte est de 174 000 euros.

Le coût total minimum pour l’année 2020 est estimé à 850 000 euros. Pour 2021, les mécanismes sont les mêmes, avec une estimation de pertes de 200 000 euros sur l’impôt versé par les entreprises (CVAE), 450 000 euros pour la taxe de séjour (-60%), 150 000 euros pour l’accueil du grand public à Aquae, 50 000 euros pour le produit de la redevance spéciale. Des dépenses directes perdureraient également. A ce stade, le coût prévisionnel de la crise sanitaire sur le budget primitif est évalué à 900 000 euros.

Subvention exceptionnelle à l’office intercommunal de tourisme et du thermalisme 

La baisse de fréquentation pèse sur l’ensemble des recettes de l’OITT et en particulier, sur les recettes de la taxe de séjour intercommunale payée par les curistes et touristes qui séjournent sur le territoire et reversée intégralement par le Grand Dax à son OITT. Cette perte de taxe de séjour est estimée à ce jour à 850 000 € soit une diminution de 60 % par rapport aux prévisions du budget primitif. À cela s’ajoutent les pertes de recettes propres à l’OITT, moins 200 000 € dont les pertes de recettes de régie publicitaire et des services commerciaux. Une diminution des dépenses de fonctionnement courant a été mise en oeuvre à hauteur de 100 000 €. Cela concerne notamment l’annulation d’animations qui ne pouvaient se tenir en raison des restrictions sanitaires, le report de publications, la réduction des frais postaux, ainsi que des dépenses de personnel en particulier avec le report ou l’annulation du recrutement de saisonniers.
Afin de soutenir son OITT, le conseil communautaire a décidé lui verser, il y a quelques semaines, une subvention exceptionnelle maximale de 600 000 € au titre de l’exercice 2020.

 

Le coût du centre aquatique AQUAE 

Au-delà de l’utilité d’Aquae pour les habitants du Grand Dax et avec un investissement de plus de 15 millions d’euros, cette structure communautaire sera un établissement dont le coût de fonctionnement restera annuellement lourd pour l’agglomération : 850 000 € de déficit annuel prévisionnel. En effet une piscine est un établissement coûteux et systématiquement déficitaire. Ce déficit est à la charge de la collectivité. Les recettes ne couvrant jamais les charges réelles.

Des prévisions financières inquiétantes

Contenue en 2014 à 22 millions d’euros, la dette du Grand Dax a ainsi atteint près de 41 millions au 31 décembre 2020. Ceci correspond à un ratio de désendettement de 12,7 années. Sur la base de nouvelles dépenses générées par les nouvelles missions, et sur le fondement de l’impact (prévisionnel) de la crise sanitaire, l’endettement pourrait augmenter à 63 millions d’euros d’ici 2026.

Pour aller plus loin

 

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