Le budget

Voté en début d’année, le budget primitif répertorie l’ensemble des prévisions en recettes et dépenses.

En cours d’année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d’une “décision modificative”. Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l’équilibre.

Enfin, à l’issue de l’exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l’objet d’un bilan financier appelé “compte administratif”. Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.

Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent à la fois des ménages et à la fois des entreprises.

Pour ce qui est des entreprises

La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l’ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.

D’autres ressources :

• VT : le Versement Transport est une cotisation versée par les employeurs privés et publics de 11 salariés et plus
• IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (qui évoluent dans les métiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications)
• RS (Redevance spéciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de déchets non ménagers
• TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s’applique aux surfaces de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €

Pour ce qui est des ménages

• Une part de la Taxe d’habitation

Par ailleurs, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont payées par les propriétaires de leur bien qu’ils soient entreprises ou particuliers.

Les ressources dites “financières”

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’Etat composée de :
  • La dotation d’intercommunalité spécifique
  • Dotations de compensation liées aux différentes réformes successives de la Taxe Professionnelle
• FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l’aide à l’investissement des collectivités

Divers

D’autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental des Landes ou encore l’Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.

Chaque année, le Grand Dax verse 30 % de son budget à toutes les communes pour : dotation de solidarité, attribution de compensation, mise en accessibilité et rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, subventions aux projets phares du territoire tels que la plaine des sports de Saint-Paul-lès-Dax et l’hôtel Splendid à Dax.