Le budget

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Pour tout comprendre du budget de la collectivité, ses recettes, ses dépenses et ses grands projets d’investissements, suivez le guide !

Voté en début d’année, le budget primitif répertorie l’ensemble des prévisions en recettes et dépenses.

En cours d’année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d’une « décision modificative ». Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l’équilibre.

Enfin, à l’issue de l’exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l’objet d’un bilan financier appelé « compte administratif ». Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.

Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent à la fois des ménages et à la fois des entreprises.

Pour ce qui est des entreprises

La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l’ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.

La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.

D’autres ressources :

  • VT : le Versement Transport est une cotisation versée par les employeurs privés et publics de 11 salariés et plus
  • IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (qui évoluent dans les métiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications)
  • RS (Redevance spéciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de déchets non ménagers
  • TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s’applique aux surfaces de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €

Pour ce qui est des ménages

  • Une part de la Taxe d’habitation (des résidences secondaires)

Par ailleurs, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont payées par les propriétaires de leur bien qu’ils soient entreprises ou particuliers.

Les ressources dites « financières »

  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’État composée de :
    • La dotation d’intercommunalité spécifique
    • Dotations de compensation liées aux différentes réformes successives de la Taxe Professionnelle
  • FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l’aide à l’investissement des collectivités

Divers

D’autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental des Landes ou encore l’Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.

Chaque année, le Grand Dax verse 30 % de son budget à toutes les communes pour : dotation de solidarité, attribution de compensation, mise en accessibilité et rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, subventions aux projets phares du territoire tels que la plaine des sports de Saint-Paul-lès-Dax et l’hôtel Splendid à Dax.

BUDGET 2025

Le budget 2025 a été voté le mercredi 26 mars 2025 par le conseil communautaire. Ce budget est marqué par une épargne nette en hausse et une baisse de la dette. 

 

Un contexte global qui complexifie l’action du Grand Dax

  • Des informations budgétaires tardives de l’Etat
  • Des décisions nationales subies qui impactent nos finances. Par exemple, le niveau des dépenses personnel (+467 000€ sur une année ), notamment en raison des hausses de cotisation employeur
  • Une hausse de la contribution facturée par le SITCOM pour le traitement des déchets : +195 000€

La stabilité des impôts et des taxes

Focus sur les taux de fiscalité – Pas d’évolution des taux de fiscalité du Grand Dax en 2025 pour les entreprises et les ménages :
• Taxe sur les ordures ménagères : +0 %
• Taxes foncières : +0 %
• Cotisation foncière des entreprises : +0 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : +0 %
• Taxe GEMAPI : +0 %

Voirie : des travaux sur tout le Grand Dax

Avec 4,8 millions d’euros, la voirie sera, à nouveau, le principal poste d’investissement du Grand Dax. Des travaux sur les routes, chaussées et trottoirs, seront ainsi engagés sur la quasi-totalité des 20 communes de l’agglomération.

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dechets dev durable

inondations

L’effort en faveur du développement durable

Avec 10 millions d’euros investis, le développement durable sera l’un des marqueurs de ce budget. C’est ainsi que parmi les actions structurantes, on peut notamment relever :

5 millions d’euros pour l’entretien des digues et la protection renforcée des grands-dacquois contre les inondations

2,5 millions d’euros pour le déploiement des conteneurs enterrés, des points tri et la collecte des biodéchets

3 millions d’euros pour la création de la première grande piste cyclable du Grand Dax

180 000 euros pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

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THD

Les politiques au service du quotidien

En parallèle à l’action des communes, l’agglomération intervient sur plusieurs sujets qui touchent directement le quotidien des administrés. C’est ainsi que cette année seront alloués 1,67 millions d’euros :

1 million d’euros pour le relogement des services du CIAS

605 000€ d’aides en faveur du logement

400 000€ pour le 100% Très Haut Débit

320 000€ pour le financement de la LGV

59 000€ de travaux au chenil communautaire

56 000€ de travaux sur les aires d’accueil des gens du voyage

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Le lancement des grands projets

340 000€ pour l’étude de conception de la salle de spectacle

320 000€ pour le financement de la LGV Dax > Bordeaux > Toulouse

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Les documents utiles

Budget 2025

Budget 2024

Budget 2023

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

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