Pour tout comprendre du budget de la collectivité, ses recettes, ses dépenses et ses grands projets d’investissements, suivez le guide !
BUDGET PRIMITIF 2020 – UN BUDGET DE TRANSITION
Le vote du budget primitif 2020 est marqué par un contexte très particulier
Ce vote prévu habituellement en mars ou en avril a été repoussé au 30 juillet, compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et du renouvellement des élus communautaires à l’occasion des élections municipales.
Le budget primitif voté par les élus communautaires doit être considéré comme transitoire, tant les aléas sur son exécution sont nombreux et les orientations du mandat à venir encore à l’étude en raison du renouvellement complet de son exécutif.
Ce qu’il faut retenir
- la suppression de la taxe d’habitation qui se poursuit et qui concernera environ 80% des contribuables du territoire
- la prise de compétence par l’agglomération, au 1er janvier 2020, sur l’eau potable et l’assainissement, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales
L’impact de la crise sanitaire en cours d’estimation
Les conséquences de la crise sanitaire et du confinement, ainsi que les mesures prises par l’Agglomération du Grand Dax pour soutenir les entreprises du territoire (aides aux entreprises, exonérations partielles de redevance spéciale, délais de reversement de taxe de séjour…) sont en cours d’estimation et seront intégrées par une décision modificative des budgets de l’agglomération à l’automne.
L’impact de la crise sanitaire concernera les dépenses et les recettes de l’agglomération dès 2020 (taxe de séjour communautaire, versement mobilité…), mais aussi au-delà au travers de la fiscalité sur les entreprises (CFE, CVAE…).
Point sur les investissements en cours
En matière d’investissement, les travaux prévus se poursuivent malgré tout, en matière de voirie, de collecte des ordures ménagères et de points tri, de déchetteries…, mais également les travaux du centre aquatique qui permettront la livraison prochaine de ce nouvel équipement.
Le montant des investissement inscrit au budget 2020 est de 18,9 M€ dont 2,5 M€ de restes à réaliser de 2019 et concerne :
- Le centre aquatique communautaire (6,5 M€)
- L’aménagement des abords du centre aquatique (1,5 M€)
- Le programme de voirie (3,1 M€ dont 2,6 M€ de PPI voirie),
- Le développement économique (0,6 M€ dont 0,4 M€ d’aides aux entreprises)
- Les aides en faveur du logement (1,6 M€)
- L’environnement (1,5 M€ dont déchetterie de Saint-Paul-Lès-Dax 0,5 M€)
- Le développement durable (0,4 M€ dont 0,25 M€ du schéma cycle)
- La prévention des inondations (0,7 M€)
- Le plan local d’urbanisme intercommunal (0,2 M€)
Le montant global du budget du Grand Dax est de 104 millions d’euros dont 64 millions d’euros pour le fonctionnement et 40 millions d’euros pour l’investissement.
Pour aller plus loin
- Conseil 190327 rapport Budgets Primitifs 2019
- BP_2019_BUDGET_PRINCIPAL_voté
- DEL27_2019_PJ_BUDGETS
- DEL27_2019_BUDGETS
- DEL26_2019_reprise_anticipée_résultats
- DEL25_2019_APCP_annexe
- DEL25_2019_APCP
- BP_2019_ZAE_TETHIEU_voté
- BP_2019_ZAE_ST_VINCENT_DE_PAUL_voté
- BP_2019_ZAE_NARROSSE_voté
- BP_2019_ZAE_NARROSSE_2_voté
- BP_2019_ZAE_MEES_voté
- BP_2019_ZAE_BENESSE_LES_DAX_voté
- BP_2019_ZAC_GARE_voté
- BP_2019_VILLAGE_ENTREPRISES_voté
- BP_2019_TRANSPORT_voté
- BP_2019_PEPINIERE_ENTREPRISES_voté
- BP_2019_HOTEL_ENTREPRISES_voté
- BP_2019_signatures_élus
- Rapport de présentation
- Maquette du budget principal
- Maquette du budget hôtel d’entreprises
- Maquette du budget parking Grand Dax
- Maquette du budget pépinière d’entreprises
- Maquette du budget Transport
- Maquette du budget ZAC gare
- Maquette du budget ZAE Bénesse -lès-Dax
- Maquette du budget ZAE Mées
- Maquettes du budget ZAE Narrosse
- Maquettes du budget ZAE Narrosse
- Maquette du budget ZAE Saint-Vincent-de-Paul
- Maquette du budget ZAE Téthieu
- Maquette du budget ZAE Village d’entreprises
- Délibération du budget primitif 2018
- Comptes Administratifs 2017
Voté en début d’année, le budget primitif répertorie l’ensemble des prévisions en recettes et dépenses.
En cours d’année, ce budget peut être ajusté, grâce au vote d’une “décision modificative”. Une contrainte cependant : le budget doit toujours être voté à l’équilibre.
Enfin, à l’issue de l’exercice comptable (une année calendaire), le budget fait l’objet d’un bilan financier appelé “compte administratif”. Celui-ci reprend intégralement les dépenses réalisées par le Grand Dax ainsi que les recettes véritablement perçues.
Pour exercer ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose de ressources fiscales propres. Ses recettes proviennent à la fois des ménages et à la fois des entreprises.
Pour ce qui est des entreprises
La CET (Contribution Économique Territoriale), qui remplace l’ex taxe professionnelle, est la principale ressource. Elle est composée de :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.
Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.
La suppression de la taxe professionnelle (articles 2, 76, 77, et 78 de la loi de finances pour 2010) s’accompagne d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.
D’autres ressources :
- VT : le Versement Transport est une cotisation versée par les employeurs privés et publics de 11 salariés et plus
- IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (qui évoluent dans les métiers de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications)
- RS (Redevance spéciale) qui correspond au service de collecte et le traitement de déchets non ménagers
- TasCom : la Taxe sur les Surfaces Commerciales s’applique aux surfaces de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires HT de plus de 460 000 €
Pour ce qui est des ménages
- Une part de la Taxe d’habitation
Par ailleurs, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont payées par les propriétaires de leur bien qu’ils soient entreprises ou particuliers.
Les ressources dites “financières”
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ressource d’Etat composée de :
- La dotation d’intercommunalité spécifique
- Dotations de compensation liées aux différentes réformes successives de la Taxe Professionnelle
- FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour l’aide à l’investissement des collectivités
Divers
D’autres ressources proviennent des subventions versées par les partenaires institutionnels tels que la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil départemental des Landes ou encore l’Union Européenne. Les emprunts bancaires sont une autre forme de ressource.