Dématérialisation de l’application du droit des sols
Le Grand Dax propose une nouvelle démarche en ligne pour les professionnels.
Il est désormais possible de transmettre les Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) par voie dématérialisée.
Gain de temps, souplesse, économie, cette nouvelle plateforme vous offre de nombreux avantages et vous permet un suivi instantané de l’état d’avancement de votre dossier.
Pour mieux comprendre son utilisation, suivez le guide !
ATTENTION
Pour la commune de Saint-Paul-lès-Dax, seules les DIA peuvent être déposées sur ce portail. Les certificats d’urbanisme doivent être transmis à la mairie – Service Urbanisme – 111 Avenue du Maréchal Foch – 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
Pour la commune de Saint-Paul-lès-Dax, seules les DIA peuvent être déposées sur ce portail. Les certificats d’urbanisme doivent être transmis à la mairie – Service Urbanisme – 111 Avenue du Maréchal Foch – 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
