PLUi-H – Déclaration de projet N°2

PLUi-H – Déclaration de projet N°2 portant sur la transformation du Château d’Arraydou Sou, ou Château des évêques

La Communauté d’Agglomération souhaite mener à son terme un projet de Déclaration de projet visant à permettre la réalisation d’un projet structurant pour le territoire du Grand Dax.

Chaque année, le Grand Dax accueille sur son territoire des milliers de touristes venus bénéficier d’un patrimoine reconnu, d’un art de vivre et d’une nature luxuriante. Forte de ce constat, l’agglomération du Grand Dax porte la compétence promotion du tourisme depuis 2017, développant au fil des années, un savoir–faire en matière de tourisme.

Le territoire dispose d’un projet visant à transformer le Château d’Arraydou Sou, ou Château des évêques, site classé aux Monuments historiques à Saint-Pandelon, pour y accueillir des mariages-logés ou des séminaires d’entreprises.

Cette proposition répond à la volonté que le Grand Dax a de diversifier l’offre touristique, notamment dans les communes rurales. D’autant plus que le projet Arraydou Sou se positionne sur le segment événementiel des mariages-logés sur un territoire où l’offre est quasi-inexistante en sites patrimoniaux de ce niveau, et avec une capacité d’accueil importante, permettant en outre un enrichissement de gamme dans l’attractivité du tourisme d’agrément.

En outre, le volet tourisme d’affaire peut venir compléter les services existants sur le territoire, en proposant une offre rurale de pleine nature.

Ce projet Array Dou Sou s’intègre donc parfaitement dans la stratégie globale touristique du territoire
du Grand Dax.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a donc pour objet de permettre la transformation le Château d’Arraydou Sou, ou Château des évêques, site classé aux Monuments historiques à Saint-Pandelon, pour y accueillir des mariages-logés ou des séminaires d’entreprises.

Le projet comprend :

  •  un changement de destination du bâtiment,
  • l’aménagement d’un parking,
  •  la réalisation d’une piscine,
  • une extension bâtiment existant.

Il constituerait un équipement structurant participant au renforcement de l’attractivité du territoire et à son développement touristique.

Le projet se situe actuellement en zone Naturelle (N).

Le PLUi-H en vigueur n’est pas compatible avec le projet.

La Déclaration de projet aurait notamment pour objectifs d’apporter les adaptations suivantes au Règlement graphique du PLUi-H :

  •  Création d’un sous-secteur NThdestiné à l’hébergement hôtelier et à la restauration sur le périmètre d’étude,
  • Adaptation de la trame verte secondaire sur la partie impactée par le projet pour autoriser les extensions et aménagements tout en intégrant les sensibilités environnementales désignées par les études préalables.

Pour précision le projet de Déclaration suit les principales étapes ci-dessous :

  • Evaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat,
  • Prescription de la procédure par Arrêté du Président,
  • Définition des objectifs et des modalités de concertation de publique par Délibération du conseil communautaire,
  • Bilan de la concertation publique préalable et Arrêt du projet par le conseil communautaire,
  • Réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la Commune de Téthieu, sont invités à participer à cet examen conjoint.
  • Enquête publique,
  • Approbation de la Déclaration de projet en conseil communautaire.

Le projet étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article L103-2 du Code
de l’urbanisme, la concertation publique préalable est obligatoire.

Conseil communautaire du 14 décembre 2021

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’engage à favoriser la participation des habitants et à recueillir tous les avis et observations susceptibles d’enrichir la réflexion sur le projet de Déclaration de projet n°2
du PLUi-H, et ce, jusqu’à son arrêt, à travers les modalités de concertation suivantes :

– la mise à disposition de l’ensemble des documents validés et des décisions relatives au PLUi-H, au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, dans la Mairie de St-Pandelon, lieu de réalisation du projet et
sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,

– la mise à disposition, au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et dans la Mairie
de St-Pandelon, lieu de réalisation du projet, d’un registre permettant de consigner les observations écrites et suggestions du public,

– les observations, suggestions et remarques pourront également être formulées par courrier à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Grand Dax
PLUi-H – Déclaration de projet n°2
20 avenue de la gare
40100 Dax
ou par courriel à :
pluih.dp2@grand-dax.fr

Le bilan de la concertation sera arrêté au moment de l’arrêt du projet de Déclaration de projet du PLUi-H. Le bilan de la concertation sera joint au dossier de l’enquête publique portant sur le projet de Déclaration de projet n°2 du PLUi-H.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l’Aménagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 20 Avenue de la Gare 40100 Dax Tél. : 05 58 35 90 40

 

Documents à consulter

PLUi-H

Procédure d’adaptation en cours

Procédures d’adaptation approuvées

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