PLUi-H – Déclaration de projet N°2

PLUi-H – Déclaration de projet N°2 portant sur la transformation du Château des Evêques, domaine Array dou Sou

La Communauté d’Agglomération souhaite mener à son terme une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H, visant à permettre la réalisation d’un projet structurant pour le territoire du Grand Dax.

Chaque année, le Grand Dax accueille sur son territoire des milliers de touristes venus bénéficier d’un patrimoine reconnu, d’un art de vivre et d’une nature luxuriante. Forte de ce constat, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax porte la compétence promotion du tourisme depuis 2017, développant au fil des années, un savoir–faire en matière de tourisme.

Le territoire dispose d’un projet visant à transformer le Château des Evêques du domaine d’Array dou Sou, à Saint-Pandelon, site classé aux Monuments Historiques, pour y accueillir des mariages-logés et des séminaires d’entreprises.

Cette proposition répond à la volonté que le Grand Dax a de diversifier l’offre touristique, notamment dans les communes rurales. D’autant plus que le projet sur le domaine Array dou Sou se positionne sur le segment événementiel des mariages-logés sur un territoire où l’offre est quasi-inexistante en sites patrimoniaux de ce niveau, et avec une capacité d’accueil importante, permettant en outre un enrichissement de gamme dans l’attractivité du tourisme d’agrément.

Par ailleurs, le volet tourisme d’affaire peut venir compléter les services existants sur le territoire, en proposant une offre rurale de pleine nature.

Ce projet s’intègre donc parfaitement dans la stratégie globale touristique du territoire du Grand Dax. Il constituerait un équipement structurant participant au renforcement de l’attractivité du territoire et à son développement touristique.

Le projet comprend :

un changement de destination du bâtiment,
l’aménagement d’un parking,
la réalisation d’une piscine,
une extension d’un bâtiment existant.

Le projet se situe actuellement en zone naturelle (N) au PLUi-H. Aussi, le PLUi-H en vigueur n’est pas compatible avec le projet.

Cette procédure de déclaration de projet aurait notamment pour objectif d’apporter les adaptations suivantes au règlement graphique du PLUi-H :

Création d’un sous-secteur NTh destiné à l’hébergement hôtelier et à la restauration sur le périmètre d’étude,

Adaptation de la trame verte secondaire sur la partie impactée par le projet pour autoriser les extensions et aménagements tout en intégrant les sensibilités environnementales désignées par les études préalables.

Pour précision, cette procédure suit les principales étapes ci-dessous :

Évaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale de l’État	Dépôt MRAe le : 09 décembre 2022
Prescription de la procédure par arrêté du Président	07 décembre 2021
Définition des objectifs et des modalités de concertation publique par délibération du conseil communautaire	14 décembre 2021
Réunion d’examen conjoint de l’État, du Grand Dax et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par l’opération, en l’occurrence la commune de Saint-Pandelon, sont invités à participer à cet examen conjoint.	26 janvier 2022
Bilan de la concertation publique préalable par délibération du conseil communautaire	08 février 2023
Arrêté prescrivant l’enquête publique	14 février 2023
Enquête publique	Du 10 mars au 11 avril 2023
Approbation de la Déclaration de projet n°2 en conseil communautaire

Le projet étant soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la concertation publique préalable est obligatoire.

Étape de l’enquête publique du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2023

Le Commissaire Enquêteur désigné pour mener cette enquête publique sera présent au siège du Grand Dax et en mairie de Saint-Pandelon pour recevoir le public et les observations écrites et orales aux dates et heures suivantes :

Saint-Pandelon	Lundi 20 mars 2023	14h – 17h
Saint-Pandelon	Vendredi 31 mars 2023	9h – 12h
CA Grand Dax	Mardi 11 avril 2023	14h – 17h

Le public a la possibilité de se présenter à la permanence de son choix.

Un dossier d’enquête publique et un registre seront déposés et tenus à disposition des personnes intéressées aux lieux, jours et horaires suivants :

au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare, 40100 Dax, aux jours et horaires d’ouverture habituels (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30)
en Mairie de Saint-Pandelon, 210 route du Bourg, 40180 Saint-Pandelon (soit les lundis de 14h à 18h et les mercredis et vendredis de 8h à 12h).

Le dossier de l’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels au siège du Grand Dax et en mairie de Saint-Pandelon.

Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, au choix :

sur un registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et en Mairie de Saint-Pandelon,

les adresser par correspondance à l’adresse suivante, « Communauté d’Agglomération du Grand Dax, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, déclaration de projet n°2, 20 Avenue de la Gare, 40100 DAX », ou en Mairie de Saint-Pandelon « Mairie de Saint-Pandelon, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, déclaration de projet n°2, 210 route du Bourg, 40180 SAINT-PANDELON »,

par courriel envoyé à « enquetepublique.dp2.pluih@grand-dax.fr ». Cette adresse courriel sera effective du vendredi 10 mars au mardi 11 avril 2023 inclus, période de l’enquête publique.

NB : Toute observation et proposition formulées par courrier postal ou courriel, réceptionnées après le mardi 11 avril inclus à 17h00, ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public (formulées dans les registres d’enquête, reçues par courriers postaux et courriels) seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête déposé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, siège de l’enquête, en Mairie de Saint-Pandelon aux jours et heures d’ouverture habituels, et seront également consultables sur le site internet du Grand Dax, à l’adresse suivante : « www.grand-dax.fr ».

PLUi-H – Déclaration de projet N°2

PLUi-H – Déclaration de projet N°2 portant sur la transformation du Château des Evêques, domaine Array dou Sou

Dossier d’enquête publique

Votre navigateur est dépassé !