Emprunter des gobelets réutilisables

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets, le Grand Dax souhaite
accompagner le développement des éco-manifestations. Pour ce faire, le Grand Dax propose
désormais aux associations du territoire un service de prêt de gobelets réutilisables.
Les objectifs de la mise en place de ce service sont nombreux :

Confort accru pour le public et amélioration de l’éthique de l’évènement en évitant que des
gobelets jetables jonchent le sol ;
Confort accru pour les services de nettoyage car la gestion de ces déchets nécessite des
moyens spécifiques en terme d’organisation (matériel, ressources humaines, logistique), de
nettoyage, de collecte et de traitement (augmentation des volumes collectés et traités) ;
Réduction de l’impact environnemental de la manifestation grâce la réduction de l’utilisation
des matières fossiles pour la fabrication de gobelets jetables qui ne servent qu’une seule fois ;
Sensibilisation des participants à la consommation responsable et la réduction des déchets via la remise en cause de la consommation systématique du jetable.

Fiche de renseignement
Nom de l'association organisatrice*
N° SIRET*
Code APE*
Numéro d'enregistrement :*
Adresse postale de l'association*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal
Nom de la personne à contacter*
E-mail de la personne à contacter*
Téléphone de la personne à contacter*
Fiche de réservation
Manifestation*
Date de la manifestation*
JJ slash MM slash AAAA
Règlement : délai de demande*
- Je respecte le délai de 2 semaines avant la date du prêt
Lieu de la manifestation*
Nombre de gobelets souhaités*
Proposition de date de mise à disposition ( à confirmer par l'agent du Grand Dax)*
JJ slash MM slash AAAA
Proposition de date de retour des gobelets ( à confirmer par l'agent du Grand Dax)*
JJ slash MM slash AAAA
Règlement
NATURE DU DEMANDEUR

Le service de prêt mis en place par le Grand Dax s’adresse exclusivement aux associations et aux collectivités de son territoire.

DÉLAI DE RÉSERVATION

L’association devra effectuer sa demande au moins 2 semaines avant la date du prêt. Par ailleurs, le Grand Dax se réserve le droit de refuser toute demande de prêt si : - Son stock de gobelets ne permet pas répondre à l’ensemble des demandes ; - Son budget ne lui permet pas d’assurer le lavage des gobelets.

RETRAIT DES GOBELETS

L’emprunteur devra venir retirer les gobelets aux Services Techniques du Grand Dax (385 rue Denis Papin à Saint-Paul-lès-Dax) à la date et au créneau horaire prévu lors de la prise de contact par l'agent du Grand Dax pour la validation de la réservation.

RESPONSABILITÉ

Le Grand Dax fournira des gobelets propres et secs. Ils seront conditionnés dans des cartons de 500. Pendant la durée du prêt, le matériel sera sous la responsabilité de l'emprunteur. Le transport des gobelets jusqu’à la manifestation ainsi que leur retour seront à la charge de l’emprunteur.

NETTOYAGE DES GOBELETS

Le nettoyage des gobelets sales sera à la charge du Grand Dax et non à celle de l’emprunteur.

RETOUR DES GOBELETS

Les gobelets seront à retourner aux Services Techniques du Grand Dax en mains propres à la date fixée lors de la réservation. A leur retour, le Grand Dax vérifiera l'état des gobelets et le nombre de gobelets retournés. Lors du retour des gobelets, il sera demandé à l’emprunteur de remplir une fiche « retour ». Cette fiche permettra de valider entre l’emprunteur et le Grand Dax les nombres de gobelets restitués, manquants et cassés.

PERTE OU CASSE DE MATÉRIEL

Conformément aux tarifs votés par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2015, le matériel est mis à disposition à titre gratuit. Par ailleurs, toute perte ou casse de matériel sera facturée à l'emprunteur au tarif de 1,00 € TTC par gobelet manquant ou cassé. La facturation de la perte ou casse de matériel n’interviendra qu’à partir d’un montant de 5,00 € TTC.

Le règlement des sommes dues devra se faire à la Trésorerie comme indiqué sur l’avis des sommes à payer que les associations ou autres pourraient recevoir si des gobelets n’étaient pas rendus ou étaient rendus cassés.
Signature du règlement*
- J'ai lu et j'accepte le règlement
Règlement : casse ou perte*
- J'ai compris que toute perte ou casse de matériel me sera facturée au tarif de 1,00€ TTC par gobelet manquant ou cassé (à partir de 5 gobelets)
Politique de confidentialité*
- En soumettant ce formulaire j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande de réservation de gobelets réutilisables
Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que l'enregistrement de ma demande de réservation de gobelets réutilisables. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service environnement du Grand Dax . Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité . Pour exercer vos droits "informatique et libertés" contactez notre délégué à la protection des données via ce formulaire .
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