La séance du conseil communautaire du mercredi 25 septembre 2024 sera diffusée en direct sur notre page facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 17/07/2024
Ordre du jour
Ressources humaines
- Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance / Convention de participation proposée par le Centre De Gestion des Landes avec Territoria Mutuelle
- Détermination du montant de la participation financière obligatoire au risque prévoyance pour les agents dans le cadre du contrat collectif proposé
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Renouvellement d’une mise à disposition d’un agent
Finances
- Protocole transactionnel – Exonération partielle des pénalités de retard imputables à la société LAPEGUE HABITAT – 17GD176 Construction du centre aquatique communautaire – Lot 04
- Fonds De Concours aux communes rurales – Tercis-les-Bains – Restauration de la grange de la Capranie
- Fonds De Concours aux communes rurales – Herm – Création d’une salle d’éviscération et acquisition de mobilier pour la Maison de la Chasse
- Versement d’une subvention de fonctionnement 2024 au budget Eaux pluviales
- Centre aquatique AQUAE – Révision des tarifs
Aménagement, urbanisme, eau
- Aménagement de l’espace communautaire – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat – Modification de droit commun n°3 – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat – PLUi-H : Création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) – Dax
- ZAE des Cavaliers, Saint-Paul-lès-Dax – Autorisation de défrichement d’une partie de la parcelle AV314, allée des Cavaliers
- Avenant 4 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du Programmation d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
- Désignation d’un délégué pour siéger à la commission locale de l’eau pour participer au travail d’élaboration du SAGE des Eaux Souterraines de Gascogne
- Rapports 2023 sur l’eau et l’assainissement du Service Public de l’Eau du Grand Dax, du SYDEC, d’Emma et du Syndicat des Eschourdes
Enseignement supérieur, très haut débit et santé
- Convention de financement relative à la délocalisation à Dax des enseignements du Parcours Spécifique Accès Santé (PASS) et de la préparation aux concours paramédicaux adossés
- Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communications électroniques – Avenant n°14 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communication électroniques à haut et très haut débit
Logement et Habitat
- Demande de subvention de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement des Landes) pour l’exercice 2024
- Demande de subvention de la Maison du Logement pour l’année 2024
Transports :
- RER Basco-Landais : Convention relative au financement des renforts d’offre entre Dax et Hendaye à compter du service annuel 2025
- Approbation de la modification des statuts de la SPL TRANS-LANDES
Espaces France Services
- Espaces France Services – Renouvellement convention – « Conseiller numérique »
Politique de la ville
- Demande de subventions Politique de la Ville – Maison des Citoyens Ville de Dax – Dispositif Quartier d’été
- Demande de subventions Politique de la Ville 2024