Conseil communautaire du 28 juin 2023

Le 28 juin 2023 18h

La séance du conseil communautaire sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Le conseil se déroulera le mercredi 28 juin 2023 à 18h.

Lieu : Auditorium Jacques ANTHIAN 20 avenue de la Gare (4ᵉ étage) 40100 DAX

Ordre du jour

Approbation du P.V. de la séance du 10/05/2023.

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président.

Vente partie parcelle cadastrée section AA N°102, située à Narrosse, appartenant à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’habitat — Motivation de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUp et 2AUgarch du projet de golf
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l’Habitat — Modification de cïroit commun n°2 — Définition des modalités de concertation
Projet de golf — Approbation du projet de protocole entre la SOBRIM, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et les villes de Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains
Projet immobilier de Nexity 132-142 avenue Saint-Vincent-de-Paul à Dax — Échange foncier entre Nexity et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Vente parcelles cadastrées section AN N°1030, 994, 997, 999, situées à Bénesse-Iès-Dax, appartenant à la Communauté d’agglomération du Grand Dax
Prestation de services pour la gestion et l’entretien du réseau d’eau thermale de Dax et de l’usine TERDAX
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement de Dax- Seyresse ; Rapports annuels de l’ARS

Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Bénesse-Iès-Dax
Fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Carrosse
Fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Oeyreluy (anciens ateliers municipaux)
Fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Oeyreluy (salle polyvalente)
Fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Tercis-lès-Bains (presbytère)
Fond de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Tercis-lès-Bains (salle association)

Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2022 de l’ensemble des budgets
Vote des comptes administratifs de l’exercice 2022 de l’ensemble des budgets
Reprise et affectation définitive des résultats de l’exercice 2022
Décisions modificatives exercice 2023 — Budget Principal et Budgets Annexes ZAE de Téthieu, assainissement et eau potable
Projet de Golf — Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes de Dax, Oeyreluy et Tercis-les- Bains à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Partenariat public-public pour l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté dans le cadre des fêtes de Dax

Délégations de service public : Approbation des rapports annuels d’activité 2022

Demande de garantie d’emprunt par DOMOFRANCE pour l’opération « Clos des Bois » située sur la commune de Narrosse
Demande de garantie d’emprunt de CLAIRSIENNE pour une opération située avenue Maréchal Foch sur la commune de Saint-Paul-Iès-Dax

Convention de participation financière au dispositif transport de la Feria 2023 entre la ville de Dax et le Grand Dax