Conseil communautaire du 8 février 2023

conseil communautaire fevrier 2023

La séance du conseil communautaire sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Le conseil se déroulera le Mercredi 8 février 2023 à 18H

Lieu : Auditorium Jacques ANTHIAN 20 avenue de la Gare (4e étage) 40100 DAX

Ordre du jour

1- Administration générale :

  •  Commission Consultative des Services Publics Locaux – modification et désignation des membres d’associations

Ressources humaines :

  •  Mise à jour des tableaux des effectifs
  • – Renouvellement de mises à disposition de personnel entre la CAGD et la ville de Dax
  • – Rapport sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2- Environnement :

  •  Rapport 2022 sur la situation du Grand Dax en matière de développement durable
  • Atelier FIL : convention autorisant la récupération de l’ensemble des objets, matériels ou équipements déposés dans les conteneurs « recyclerie » sur les déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul-lès-Dax et autorisant la récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques sur la déchetterie de Narrosse
  • Comptoir de l’Electroménager Solidaire : convention autorisant la récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques sur les déchetteries de Saint-Paul-lès-Dax et de Rivière-Saas-et-Gourby en vue de leur réparation
  • Approbation du plan de financement pour la création d’un atelier de fruits et légumes.

3- Finances :

  • Vote du Débat d’Orientation Budgétaire 2023
  • Conventions d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax – Oeyreluy et Yzosse

4- Tourisme et Thermalisme :

  • Convention d’objectifs 2023 avec l’association Aqui o thermes, Cluster thermal Nouvelle-Aquitaine

5- Logement, habitat, gens du voyage :

  • Demande de garantie d’emprunt par Domofrance pour l’opération « LE CLOS D’ESTIET » sur la commune de Narrosse
  • Demande de garantie d’emprunt par Domofrance pour l’opération « CLOS LUCIE » sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
  • Avenant n°1 à la convention d’OPAH RU

6- Aménagement, urbanisme, eau :

  • Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine : FIJ « Gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique »
  • Approbation d’une convention pour l’installation d’une compensation écologique visant à restaurer une zone humide et un milieu bocager sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : commission locale du site patrimonial remarquable – Modification liste des membres
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet n°2 – Bilan de la concertation
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet n°3 – Définition des objectifs poursuivis et arrêt des modalités de concertation
  • GEMAPI – avenant n°2 à la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise – Engagement de la communauté d’agglomération du Grand Dax
  • GEMAPI – avenant n°3 à la convention de partenariat pour l’animation du PAPI de l’agglomération dacquoise

7- Développement économique :

  • Renouvellement de diverses mises à disposition et conventions avec le GIP Grand Dax Développement
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