La séance du conseil communautaire du mardi 27 octobre 2026 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 03/09/2026,
Ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Approbation du Contrat de Développement et de Transitions 2026-2028 du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la Région Nouvelle-Aquitaine
2- Constitution d’un groupement de commandes en vue de la mise en œuvre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) pour l’acquisition et la location de véhicules
VOIRIE :
3 – Modifications des règles de stationnement sur la commune de Dax
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
4- Ouverture des commerces alimentaires le dimanche à Dax
5- Ouverture des commerces alimentaires le dimanche à Saint-Paul-lès-Dax
6- Nouvelles Aides aux entreprises – Avenant SRDEII
7- Subvention 2026 pour la Mission Locale des Landes
FINANCES :
8- Clôture du budget annexe ZAC de la Gare au 31/12/2026
9- Création, révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2026
10- Décisions modificatives budgétaires 2026
AMÉNAGEMENT :
11 – PLUi-H – Modification n°5 – Évaluation environnementale – Définition des modalités de concertation
LOGEMENT ET HABITAT :
12 -Demande de garantie d’emprunt du Comité Ouvrier pour le Logement pour une opération de 27 logements locatifs sociaux – « Les Terrasses du Lac » à Saint-Paul-lès-Dax
13- Demande de garantie d’emprunt du Comité Ouvrier pour le Logement pour une opération de 22 logements en bail réel solidaire – « Les Terrasses du Lac » à Saint-Paul-lès-Dax
AFFAIRES SOCIALES ET ESPACES FRANCE SERVICES :
14- Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030
TRANSITION CLIMATIQUE :
15- Fonds de concours
TRANSPORTS :
16- Demande de subvention de l’association Solutions Mobilité pour l’année 2026