La séance du conseil communautaire sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Approbation du P.V. de la séance du 25/10/2023,

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président,

Ordre du jour

Administration générale :

1. Motion – Adoption de l’Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes
2. Adoption d’un avenant à la convention actes conclue pour la dématérialisation des actes déposés en Préfecture

 

Ressources humaines :

3. Rapport Social Unique 2022 – Grand Dax

4. Règlement intérieur Santé et Sécurité au travail – Grand Dax

5. Mise à disposition d’un agent du Grand Dax au sein de la ville de Dax

 

Développement durable, environnement :

6. Adoption des tarifs 2024 de la redevance spéciale appliquée aux entreprises du Grand Dax et extérieures au Grand Dax

 

Développement économique :

7. Vente du lot 13 de la ZAE de Téthieu a la SARL Euroclim

8. Modification des tarifs de location des bureaux de l’hôtel d’entreprises communautaire du pôle économique de Saint-Paul-Les-Dax

9. Ouvertures dominicales des commerces à dominante alimentaire sur la commune de Dax

Finances :

10. Convention d’attribution d’un Fonds De Concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax – Saint-Pandelon

11. Dotation de solidarité communautaire 2024

12. Clôture budget annexe ZAE de Narrosse

13. Clôture du budget annexe ZAE de Saint Vincent De Paul

14. Mise en place du référentiel M57 au 1^er janvier 2024

15. Règlement Budgétaire et Financier (RBF) – Adoption

16. Durées d’amortissement et gestion des immobilisations à compter du 1er janvier2024

17. Ouvertures des crédits 2024 avant le vote des budgets

18. Prise en charge des déficits des budgets annexes Pépinière d’entreprises, Hôtel d’entreprises et Centre aquatique communautaire – exercice 2023

19. Prolongation et clôture des autorisations de programmes

20. Logiciels mutualisés – Convention de partage de biens entre la CAGD et la ville de Dax 21

21. Versement de la subvention de fonctionnement au CIAS – Exercice 2024

22. Centre aquatique AQUAE – Révision des tarifs

 

Voirie :

23. Tarifs 2024 de mise à disposition des communes du service voirie et de travaux de remise en état liés à la gestion du domaine public aux frais et risques de tiers – Prestations d’études et de maîtrise d’œuvre

24. Convention pour le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le conseil départemental des Landes et le Grand dax pour l’aménagement d’une voie verte sur la RD947E

Aménagement, urbanisme, eau :

25. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : Site Patrimonial Remarquable – Approbation de la délimitation du périmètre

26. Achat terrain nu à la ville de Dax pour la création et l’exploitation d’un nouvel ouvrage de production d’eau potable, APPELE F7S

27. Tarifs 2024 eau potable, assainissement collectif et non collectif, analyses de laboratoire, pluvial

28. Eau et Assainissement : extension du périmètre du syndicat mixte EMMA : intégration de la commune de Tosse

29. Prise de participation de la SAS Vitalandes dans la SAS Vita Indus Northon 1

 

Enseignement supérieur et très haut débit :

30. Attribution d’une subvention au lycée de Borda

 

Développement économique :

31. Renouvellement de la convention précisant les modalités de versement de la contribution annuelle du Grand Dax au GIP Grand Dax Développement

 

Logement, habitat :

32. Poursuite de la plateforme de rénovation énergétique

33. Demande de garantie d’emprunt par Domofrance pour l’opération « Résidence Les Fauvettes » située sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax

34. Demande de subvention de XL Habitat pour l’acquisition et l’amélioration de 5 logements situés avenue des Tuileries sur la commune de Dax

35. Demande de subvention de XL Habitat pour la création de 12 logements sociaux situés route du lavoir sur la commune de Tercis-Les-Bains