La séance du conseil communautaire du mercredi 17 décembre 2025 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 29/10/2025,
Ordre du jour
Administration générale
- Motion pour le maintien du remboursement des cures thermales
- Tarif pour l’utilisation des photographies de la collectivité par les candidats aux élections municipales et communautaires de mars 2026
Ressources humaines
- Rapport Social Unique 2024
- Mise à jour du tableau des effectifs
Développement durable, environnement
- Approbation de la modification des statuts du SITCOM
- Fonds de Concours rénovation des bâtiments communaux de Herm, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby et Candresse
Développement économique
- Village d’entreprises de Saint-Paul-lès-Dax : vente du lot BC387 à la SAS Cafés Le Bonifieur
- Pôle économique de Saint-Vincent-de-Paul : autorisation de division du lot 1 pour vente
Finance
- Emprunt budget annexe Assainissement 2025
- Emprunt relais ZAE des Cavaliers
- Emprunt relais ZAE de Narrosse 2
- Dotation de solidarité communautaire 2026
- Ouverture des crédits 2026 avant le vote des budgets
- Prise en charge des déficits des budgets annexes Pépinières d’entreprises, Hôtel d’entreprises et Centre aquatique communautaire – Exercice 2025
- Dotation de fonctionnement au CIAS – Exercice 2026
- Fonds de Concours pour l’investissement des communes rurales – Candresse – Extension et rénovation partielle de la salle polyvalente
Voirie
- Tarifs 2026 service voirie
- Convention d’entretien de voie verte 1 du Grand Dax (Scandibérique – EV3) de Rivière-Saas-et-Goyrby à Mées avec le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
Aménagement, urbanisme, eau
- Modification Simplifiée n°3 – Approbation
- ZAE des Cavaliers – Saint-Paul-lès-Dax – Conventions avec le SYDEC
- ZAE de Narrosse 2 – Conventions avec le SYDEC
- Prise de participation de la SATEL au capital d’une SCCV
- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
- Tarifs 2026 : eau potable, assainissement, analyses de laboratoire, pluvial
Développement économique, enseignement supérieur et Très Haut Débit
- Convention précisant les modalités de versement de la contribution annuelle du Grand Dax au GIP
- Convention précisant la mise à disposition de personnels par le Grand Dax au profit du GIP
- Avenant n°16 à la convention de délégation de service public Très Haut Débit
- Mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune dans le cadre de la convention de délégation de service public Très Haut Débit
Logement, habitat
- Demande de subvention du Comité Ouvrier du Logement pour l’opération Les Terrasses du lac à Saint-Paul-lès-Dax
- Demande de subvention de XL Habitat pour l’opération « Petit Bordenave » à Heugas
- Demande de garantie d’emprunt de Patrimoine SA Languedocienne pour l’opération « Baluart » 17-31 rue Colbert à Dax
- Avenant convention tripartite opération « Route du lavoir » à Tercis-les-Bains
