La séance du conseil communautaire du mercredi 18 décembre 2024 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 30/10/2024
Ordre du jour
Administration générale
- Vente de bureaux situés à Saint-Paul-lès-Dax
- Acquisition du bâtiment des services techniques
- Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde
- Adhésion à la mission archives du Centre de Gestion des Landes
Ressources humaines
- Rapport Social Unique 2023
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Référentiel interne Ressources Humaines des agents de droit privé du service public de l’eau
Développement durable, environnement
- Tarifs 2025 de la redevance spéciale appliqués aux entreprises extérieures du Grand Dax
Finances
- Constitution d’une provision 2024
- Décisions modificatives budgétaires 2024
- Dotation de solidarité communautaire 2025
- Clôture du budget annexe de la ZAE de Bénesse-lès-Dax
- Ouvertures des crédits 2025 avant le vote des budgets
- Prise en charge des déficits des budgets annexes Pépinière d’entreprises, Hôtel d’entreprises et Centre aquatique communautaire – Exercice 2024
- Versement de la subvention de fonctionnement au CIAS – Exercice 2025
Voirie
- Adhésion à la convention d’échange PCRS
Aménagement, urbanisme, eau
- Rapport triennal sur l’artificialisation des sols
- Adhésion au CEREMA
- Rapport annuel de la SATEL
- ZAE des Cavaliers (Saint-Paul-lès-Dax) – Acquisitions foncières
- Redevances de l’eau
- Tarifs 2025 : eau potable, assainissement
- Collecte et traitement des eaux usées – Convention avec le syndicat des Eschourdes
- Vente d’eau potable, collecte et traitement des eaux usées – Convention avec le SYDEC
Enseignement supérieur, très haut débit et santé
- Attribution d’une subvention au lycée de Borda
Logement et Habitat
- Engagement de principe pour la signature d’un pacte territorial France Rénov à l’échelle du Grand Dax
- Demande de subvention de patrimoine SA Languedocienne pour une opération située avenue Saint-Vincent-de-Paul à Dax
- Demande de subvention de XL’Habitat pour l’opération « Maison Carrée » située sur la commune de Oeyreluy
- Demande de garantie d’emprunt de Clairsienne pour l’opération « Oustaou Verda » située rue du Bascat à Dax
- Demande de garantie d’emprunt de Clairsienne pour l’opération « Céleste » située rue du Grand Biaou à Dax
Transports
- Convention relative au financement du Schéma Directeur des Infrastructures ferroviaires du RER Basco-Landais
Politique de la ville
- Convention d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville