La séance du conseil communautaire du mercredi 22 mai 2024 sera diffusée en direct sur notre page facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 3 avril 2024
Ordre du jour
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président
Politique de l’eau
- Projet BERDOT : nature du projet, coût et montage financier
Administration générale :
- Non-maintien d’une Conseillère déléguée dans ses fonctions
- Modification du nombre de conseillers communautaires délégués et de la composition du Bureau
- Modification des indemnités des élus
- Acquisition de bureaux et délégation de portage – Programme « Confluences/Connexions » – Avenue de la Gare à Dax
- Subvention exceptionnelle au SPS Rugby de Saint-Paul-Lès-Dax pour l’organisation d’un concert grand public
- Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification des membres représentant les associations
- Modification des statuts du PETR – Pays ALO
Ressources humaines
- Plan d’action égalité professionnelle femmes hommes 2024 – 2026
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Versement de la subvention de fonctionnement 2024 au Comité d’Action Sociale du Grand Dax
Développement durable / environnement :
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
- Fonds De Concours rénovation énergétique pour l’éclairage de la mairie d’Yzosse
- Fonds De Concours rénovation énergétique pour le changement des menuiseries du local de la pétanque à Saint-Vincent-de-Paul
Finances :
- Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2023 16 – Vote des comptes administratifs 2023
- Affectation définitive des résultats 2023
- Fonds De Concours pour l’investissement des communes rurales – École maternelle de Saugnac-et-Cambran
Développement économique
- Pôle économique de Téthieu vente lot 11 à la SARL TJ Carrelage
Commande publique
- Achat de produits d’entretien : constitution d’un groupement de commandes
- Convention d’adhésion à la centrale d’achats du RESAH
- Convention de partenariat avec l’UGAP définissant les conditions de recours à la centrale d’achats
Voirie :
- Convention de partenariat pour l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté dans le cadre des fêtes de Dax
- Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Grand Dax et la commune de Tercis-Les-Bains
Aménagement :
- Prolongation de la durée de la phase de concertation de la procédure de modification n°2 du PLUI-H du Grand Dax
- Service commun ADS – Mission suivi de la conformité des travaux et gestion des infractions d’urbanisme pour le compte des communes – Tarifs applicables
Enseignement supérieur et très haut débit :
- Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communications électroniques – Avenant n°13 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à haut et très haut débit