Conseil communautaire du mercredi 22 mai 2024

Conseil communautaire du Grand Dax du 22 mai

La séance du conseil communautaire du mercredi 3 avril 2024 sera diffusée en direct sur notre page facebook.

Approbation du P.V. de la séance du 3 avril 2024

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Ordre du jour

Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président

Politique de l’eau

  • Projet BERDOT : nature du projet, coût et montage financier

Administration générale :

  • Non-maintien d’une Conseillère déléguée dans ses fonctions
  • Modification du nombre de conseillers communautaires délégués et de la composition du Bureau
  • Modification des indemnités des élus
  • Acquisition de bureaux et délégation de portage – Programme « Confluences/Connexions » – Avenue de la Gare à Dax
  • Subvention exceptionnelle au SPS Rugby de Saint-Paul-Lès-Dax pour l’organisation d’un concert grand public
  • Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification des membres représentant les associations
  • Modification des statuts du PETR – Pays ALO

Ressources humaines

  • Plan d’action égalité professionnelle femmes hommes 2024 – 2026
  • Mise à jour du tableau des effectifs
  • Versement de la subvention de fonctionnement 2024 au Comité d’Action Sociale du Grand Dax

Développement durable / environnement :

  • Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
  • Fonds De Concours rénovation énergétique pour l’éclairage de la mairie d’Yzosse
  • Fonds De Concours rénovation énergétique pour le changement des menuiseries du local de la pétanque à Saint-Vincent-de-Paul

Finances :

  • Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2023 16 – Vote des comptes administratifs 2023
  • Affectation définitive des résultats 2023
  • Fonds De Concours pour l’investissement des communes rurales – École maternelle de Saugnac-et-Cambran

Développement économique

  • Pôle économique de Téthieu vente lot 11 à la SARL TJ Carrelage

Commande publique

  •  Achat de produits d’entretien : constitution d’un groupement de commandes
  • Convention d’adhésion à la centrale d’achats du RESAH
  • Convention de partenariat avec l’UGAP définissant les conditions de recours à la centrale d’achats

Voirie :

  • Convention de partenariat pour l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté dans le cadre des fêtes de Dax
  • Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Grand Dax et la commune de Tercis-Les-Bains

Aménagement :

  • Prolongation de la durée de la phase de concertation de la procédure de modification n°2 du PLUI-H du Grand Dax
  • Service commun ADS – Mission suivi de la conformité des travaux et gestion des infractions d’urbanisme pour le compte des communes – Tarifs applicables

Enseignement supérieur et très haut débit  :

  • Aménagement numérique du territoire en matière de réseaux de communications électroniques – Avenant n°13 à la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à haut et très haut débit
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