La séance du conseil communautaire du mercredi 23 septembre 2026 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 22/07/2026,
Ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 – Solidarité locale au profit des communes landaises concernées par les incendies
2 – Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire
3 – Subventions des associations sportives
4 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Ad Hoc pour le groupement de
commandes relatif à l’achat de services de télécommunication et prestations associées
FINANCES :
5 – Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement
6 – Admission en non valeur de créances irrécouvrables – Loyers C2RT Enseignement supérieur
7 – Subvention de fonctionnement 2026 au budget eaux pluviales
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS DOUCES :
8 – Convention pour la récupération et le réemploi des vélos et trottinettes déposés en déchetterie
9 – Convention de partenariat pour la collecte de jouets d’occasion entre le Grand Dax et KIWANIS
AMÉNAGEMENT :
10 – PLUi-H – Modification Simplifiée N°4 – Approbation
11 – PLUi-H – Modification N% – Motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx allée des Cavaliers Saint-Paul-lès-Dax
12 – PLUi-H – Modification N% – Évaluation environnementale – Définition des modalités de concertation
13 – PLUi-H – Bilan de l’évaluation – Avis sur l’opportunité de mise en révision
14 – PLUi-H – Prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités deconcertation
15 – PLUi-H – Révision N°1 – Modalités de collaboration avec les communes membres
EAU ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS :
16 – Désignation de représentants au sein du Comité Syndical du syndicat des Eschourdes
17 – Rapports sur l’eau et l’assainissement 2025
LOGEMENT ET HABITAT :
18 – Demande de subvention de la Maison du Logement pour l’année 2026
TRANSITION CLIMATIQUE:
19 – Révision du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Dax – Modalités d’élaboration et de
concertation
POLITIQUE DE LA VILLE :
20 – Subventions 2026 Politique de la ville
TRANSPORTS :
21 – Transport scolaire – Instauration de l’indemnisation des reg roupements pédagogiques intercommunaux affectant du personnel à la surveillance des élèves pendant leurs transports scolaires et approbation de la convention type avec les RPI