La séance du conseil communautaire du mercredi 29 octobre 2025 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 24/09/2025,
Ordre du jour
Administration générale
- Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal :
attribution
Ressources humaines
- Protection sociale complémentaire des agents du Grand Dax
Développement économique
- ZAE de Téthieu – Vente du lot 12 à la SCI BBCG
- Ouverture des commerces alimentaires le dimanche à Dax
Finance
- Révision des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement des AP 2025
- Décisions modificatives budgétaires 2025
- Anticipation de la trésorerie du budget annexe salle de spectacle multifonction
- Fonds de Concours aux communes rurales – Gourbera – City Park
Tourisme et thermalisme
- Convention d’objectifs Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme –
Avenant n°1
Aménagement, urbanisme, eau :
- PLUi-H – Modification N°2 relative à l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUg et
2AUgarch du projet de golf – Approbation - ZAE des Cavaliers – Saint-Paul-lès-Dax – Rachat anticipé du foncier
- SATEL – Rapport annuel
Logement, habitat :
- Demande de garantie d’emprunt de Patrimoine SA Languedocienne pour l’opération
« Clos de Cerasos » à Seyresse - Demande de subvention de la Maison du Logement pour l’année 2025
Transports
- Demande de subvention annuelle de l’association Solutions Mobilité pour l’année 2025
- Transport scolaire – Approbation de conventions pour l’indemnisation de deux
Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) en lien avec l’affectation de personnel à
la surveillance des élèves pendant leurs transports scolaires
