Décision de reconduction express du contrat de bail de la société Terra Terres pour une durée de 2 ans portant sur un bureau d’une surface de 11.69m² loué selon les conditions tarifaires approuvées par la délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018
Décision de reconduction express du contrat de bail de la société Terra Terres
Date de parution : le vendredi 10 mars 2023