Le Grand Dax recrute par voie statutaire (mutation, liste d’aptitude, détachement) ou à défaut par voie contractuelle pour sa Direction des affaires juridiques, un Juriste (F/H). La Direction des affaires juridiques est mutualisée entre la Communauté d’agglomération du Grand Dax et la Ville de DAX.
Description du poste
Sous l’autorité du directeur adjoint en charge des affaires et des assurances, vous êtes en charge d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques. Vous effectuez une veille juridique. Emploi permanent – Temps complet.
Missions
Accompagnement et conseil juridique :
- étude et rédaction de consultations, suivi juridique de dossiers, rédaction d’actes, réponse aux demandes ponctuelles de conseils juridiques des communes du Grand Dax
- Contrôle des actes : délibérations, arrêtés, décisions, conventions, …
- Veille juridique, accès aux documents administratifs
Gestion et suivi de procédures administratives :
- mise en œuvre de polices administratives en appui des services –
- Procédures de mise en concurrence des occupations du domaine public en lien avec les services opérationnels
Gestion des précontentieux et contentieux : devant toutes les juridictions, avec ou sans ministère d’avocats, analyse des problématiques et enjeux des conflits, préparation des documents nécessaires à la représentation des collectivités, rédaction des synthèses et préparation des pièces, saisine des conseils, suivi des audiences, analyse et mise en œuvre des décisions juridictionnelles.
Gestion et suivi des délégations de services publics (DSP) et obligations de services publics (OSP) : en lien avec le service de la commande publique, gestion et exécution des contrats, préparation des avenants et gestion relations avec les délégataires avec les services opérationnels concernés.
Compétences et profil recherchés
Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés
Titulaire d’un master en droit ou équivalent (de préférence en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit public) ; connaissances de droit privé appréciées (droit des assurances, droit civil, …).
Vous justifiez d’une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.
Vous disposez de solides connaissances en matière de droit public et d’environnement des collectivités territoriales. Vous appréciez le travail en équipe et êtes force de proposition. Vous avez le sens des responsabilités et des priorités. Vous disposez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles.
Vous êtes doté d’un esprit d’analyse et de synthèse. Autonome et rigoureux, vous savez faire preuve d’une grande discrétion professionnelle. Vous avez le sens de la négociation et êtes ouvert au changement.
Vous maîtrisez les outils bureautique (suites Microsoft Office et LibreOffice, internet). Vous serez amené à utiliser les logiciels ACTES, NUMACTES, ACROPOLIS et CIRIL.
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + participation employeur prévoyance + CNAS
Poste à pourvoir : dès que possible