Enquêtes publiques

enquête publique
Crédit photo © Getty images

Dans la majorité des adaptations des documents d’urbanisme, le projet de modification ou de révision est soumis à enquête publique afin que les administrés puissent faire part de leurs avis et de leurs observations.

La concertation présente les mêmes objectifs que l’enquête publique. Elle est réalisée en amont de l’enquête publique dans le cas d’une révision du document d’urbanisme.

 


Enquêtes publiques en cours


Rapports et conclusions d’enquêtes publiques closes

SRADDET – Enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 inclus

Projet de schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires

Consultez le rapport et les annexes du commissaire-enquêteur

Consultez les conclusions du commissaire-enquêteur

PLUi-H et RLPi – Enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2019 inclus

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et du règlement local de publicité intercommunal

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

PLU de Saint-Paul-lès-Dax – Enquête publique du 18 février 2019 au 20 mars 2019 inclus

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

PLU de Dax – Enquête publique du 3 décembre 2018 au 3 janvier 2019 inclus

Modification 7

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

 

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