Enquêtes publiques

Dans la majorité des adaptations des documents d’urbanisme, le projet de modification ou de révision est soumis à enquête publique afin que les administrés puissent faire part de leurs avis et de leurs observations.

La concertation présente les mêmes objectifs que l’enquête publique. Elle est réalisée en amont de l’enquête publique dans le cas d’une révision du document d’urbanisme.

Concertations en cours

Tercis-les-Bains : Procédure d’adaptation en cours

  Consultez le dossier de la révision simplifiée 2 PLU

  Consultez le dossier de la modification simplifiée 2 PLU


Enquêtes publiques en cours

Enquête publique Tercis-les-Bains modification simplifiée 3 du 3 septembre 2018 au 3 octobre 2018 inclus

Tercis-les-Bains – Enquête publique modification simplifiée 3

  Consultez les documents

Enquête publique Candresse modification 1 du 27 juin au 27 juillet 2018 inclus.

Candresse – Enquête publique modification 1

  Consultez les documents


Rapports et conclusions

 

Enquête publique du 19 févier 2018 au mercredi 21 mars 2018 inclus

SAINT-VINCENT-DE-PAUL – Modification 2 du PLU

   Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur


Enquête publique du 26 février 2018 au 28 mars 2018 inclus

RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY – Modification 1 du PLU

  Consultez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

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