Dans la majorité des adaptations des documents d’urbanisme, le projet de modification ou de révision est soumis à enquête publique afin que les administrés puissent faire part de leurs avis et de leurs observations.
La concertation présente les mêmes objectifs que l’enquête publique. Elle est réalisée en amont de l’enquête publique dans le cas d’une révision du document d’urbanisme.
Enquêtes publiques en cours
Rapports et conclusions d’enquêtes publiques closes
PLUi-H et RLPi – Enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2019 inclus
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et du règlement local de publicité intercommunal
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur