La séance du conseil communautaire du lundi 13 avril 2026 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.
Approbation du P.V. de la séance du 30/03/2026,
Ordre du jour
Administration générale
1- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax -Élection des représentants du Conseil communautaire au conseil d’administration
2- Commission de Délégation de Service Public -Création et fixation des modalités de dépôt de listes
3- Commission de Délégation de Service Public -Élection des membres
4- Commission d’Appel d’Offres -Création et fixation des modalités de dépôt des listes
5- Commission d’Appel d’Offres -Élections des membres
6- Commission consultative des services publics locaux -Création, fixation de la composition et approbation du règlement intérieur
7- Commission consultative des services publics locaux -Désignation des membres
8- Commission de contrôle financier -Désignation des membres
9- Commission Intercommunale pour !’Accessibilité (CIPA) -Désignation des membres
10- Groupements de commandes -Désignation des membres des Commissions d’Appel d’Offres AD HOC
11- Désignation de représentants au sein des assemblées générales des centrales d’achat CAPAQUI, RESAH et CANUT
12- Désignation d’un représentant au sein des diverses assemblées générales de copropriétés
13- Désignation de représentants au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées 14 -Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
15- Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale du Syndicat Mixte Agence Landaise pour !’Informatique (ALPI)
16- Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale d’Initiatives Landes
17- Désignation de représentants au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Dax
18 -Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration du Centre Départemental d’Action Sociale des Landes (CDAS) -Village Landais Alzheimer
19 -Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du bassin dacquois
20 -Modification des statuts de l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax
21 -Désignation de représentants au sein du comité de direction de l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme
22 -Désignation de représentants au sein du conseil d’administration de Landes Attractivité
23 -Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale AQUI O Thermes -Cluster Thermal Aquitain
24 -Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale de Sécurisation des passages à niveau
25 -Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes (SATEL)
26 -Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement du pôle économique et d’habitat Grand Dax Sud (SMGDS)
27 -Désignation d’un représentant au sein des instances de gouvernance du CEREMA
28 -Désignation de représentants au sein du conseil d’exploitation des régies intercommunales d’eau potable et d’assainissement du Grand Dax
29 -Désignation des représentants au sein du comité territorial du Syndicat D’Équipement des Communes des Landes (SYDEC)
30 -Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal des Eschourdes
31 -Désignation de représentants au sein du comité syndical du syndicat Eau Marensin Maremne Adour (EMMA 40)
32 -Désignation d’un représentant au sein de la commission locale de l’eau du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) bassin amont de l’Adour
33 -Désignation d’un représentant au sein de la commission locale de l’eau du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour aval
34 -Désignation d’un représentant au sein de la commission locale de l’eau pour participer au travail d’élaboration du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des Eaux Souterraines de Gascogne
35 -Désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (SMBAM)
36 -Désignation de représentants au sein du comite syndical du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud (SMRCS)
37 -Désignation de représentants au sein du comité syndical du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)
38 -Désignation de représentants au sein du comité syndical et de référents pour participer aux travaux des comités territoriaux du Syndicat Adour Midouze (SAM)
39 -Désignation d’un représentant au sein du comité syndical de !’Établissement Public Territorial de Bassin Adour et des Aquifères captifs de Gascogne (EPTBa3)
40 -Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale du Centre Européen du Risque Inondation (CEPRI)
41 -Désignation de représentants au sein de l’assemblée générale de France Digues
42 -Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de !’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier
43 -Désignation de représentants au sein du conseil d’administration et du bureau de la Maison du Logement
44 -Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’Office de l’Habitat des Landes XL HABITAT
45 -Désignation de représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL Trans’Landes
46 -Désignation de représentants au sein du conseil syndical du Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) et du comité de Bassin Landes Pyrénées
47 -Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de Solutions Mobilité
Ressources humaines
48 – Mise à jour du tableau des effectifs
49 – Désignation fixant la composition du Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation
Spécialisée (F3SCT) – Grand Dax et CIAS
50 – Mise à disposition d’un agent du Grand Dax auprès du CCAS de Dax
51 – Renouvellement de mise à disposition de deux agents du Grand Dax auprès de la ville de Dax
Eau et protection contre les inondations
52 – Avenant n°3 à la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’agglomération dacquoise
Finances
53 – Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF)
54 – Rapport sur les orientations budgétaires 2026
