Le Grand Dax a lancé sa première procédure de modification de droit commun du PLUi-H. Cette procédure a été engagée par arrêté du Président le 22 juin 2023. Encadrée par l’article L.153-41 et suivants du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun n°1 propose des adaptations du règlement écrit, du règlement graphique et des OAP.
En ce sens, une enquête publique va bientôt être réalisée concernant la modification du droit commun n°1.
Cette enquête aura lieu du :
- 20 septembre au 20 octobre 2023
Tout connaître de la modification du droit commun n°1