La séance du conseil communautaire sera diffusée en direct sur notre page facebook.
Le conseil se déroulera le mercredi 13 septembre 2023 à 18H
Lieu : Auditorium Jacques ANTHIAN 20 avenue de la Gare (4e étage) 40100 DAX
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
Administration générale :
1- Délégations de compétences du conseil communautaire au président – modification
2 – Soutien aux clubs sportifs des communes membres du Grand Dax pour la saison 2023-204
3 – Commission intercommunale thématique – modification
4 – Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération du Grand Dax au sein du centre départemental d’action sociale des landes – village landais Alzheimer
Logement, habitat :
5 – Équilibre social de l’habitat : avenant n°2 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU)
6 – Équilibre social de l’habitat : avenant n°2 à la convention du Programme d’intérêt général 2020/2023
Tourisme et thermalisme :
7 – participation du Grand Dax au financement de la marque Landes
Développement économique :
8 – Pôle économique de Téthieu : vente du terrain lot 3 à la SARL Hubert Frères
9 – Pôle économique de Téthieu : Vente du terrain lot 4 à la SARL Froa
10 – Adoption du schéma régional de développement économique d’internationalisation et d’innovation (SRDEII 2023-2028), du règlement des aides individuelles aux entreprises du Grand Dax modifié au regard des nouvelles règles régionales, délégation de l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises au département.
Finances :
11 – Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes du grand Dax – Heugas
12 – Stationnement – Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement 2024 entre la ville de Dax et la communauté d’agglomération du Grand Dax.
Voirie :
13 – Convention de compensation de financement pour les travaux de réhabilitation et d’hydrodécapage du Vieux Pont à Dax avec le conseil départemental des landes.
Aménagement, urbanisme, eau :
14 – Vente des parcelles cadastrées section n°915, 1104 situées à Bénesse-lès-Dax, appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Dax
15 – Transfert de compétences eaux et assainissement : Mise à disposition d’immobilisations de la commune de Narrossse
16 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement du Sydec, d’Emma 40 et du syndicat des Eschourdes
17 – Convention de mise à disposition de parcelles par la ville de Dax à la communauté d’agglomération du Grand Dax pour l’installation de compensations écologiques.
18 – Convention de mise à disposition de parcelles par la commune de saint-Paul-lès-Dax à la communauté d’agglomération du Grand Dax pour l’installation de compensations écologiques visant à restaurer des boisements
Comptant sur votre présence et vous en remerciant, je vous prie de croire Chère Madame,
Cher Monsieur, en ma meilleure et bien sincère considération.