Conseil communautaire du mercredi 21 mai 2025

La séance du conseil communautaire du mercredi 21 mai 2025 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.

Ordre du jour

Approbation du P.V. de la séance du 26/03/2025,

Signature de la convention avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)

Ressources Humaines

Demande de subvention DETR pour l’installation de points tri et colonnes enterrées

Subvention de fonctionnement 2025 au budget eaux pluviales
Réalisation d’un emprunt pour le financement du budget annexe eaux pluviales – Exercice 2025

Convention pour l’échange de moyens dans le cadre des fêtes de Dax
Convention de groupement portée par le SITCOM en partenariat avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Convention transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental des Landes et le Grand Dax

Modification simplifiée n°3 – Modalités de mise à disposition – Report de la période de mise à disposition
Projet immobilier « Link » (Nexity) 132-142 avenue Saint-Vincent-de-Paul à Dax – Extension d’une servitude de passage
Avenant n°5 à la convention de partenariat pour l’animation et la mise en œuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Conventions admission matières de vidange et du curage à la station du syndicat mixte EMMA
Convention de partenariat pour l’élaboration du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
Demande de subvention Fonds Vert travaux de confortement 2025-2026 du système d’endiguement dacquois

Chenil intercommunal – Lancement de la procédure de délégation de service public

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : Modification du règlement d’intervention