Conseil communautaire du 18 octobre 2022 Date de parution : le mercredi 26 octobre 2022 Procès verbal Administration générale Délibération 99 : Soutien aux clubs sportifs des communes membres du Grand Dax pour la saison 2022-2023 Annexe Délibération 99 (1) Annexe Délibération 99 (2) Délibération 100 : Ressources humaines : Mise à jour des tableaux des effectifs Annexe Délibération 100 (1) Annexe Délibération 100 (2) Transports et Mobilités douces Délibération 101 : Demande de subvention annuelle de l’association Solutions Mobilité pour l’année 2022 Annexe Délibération 101 (1) Annexe Délibération 101 (2) Annexe Délibération 101 (3) Développement économique, Emploi et Commerce Délibération 102 : Désignation des représentants appelés à siéger en Commission Départementale d’Aménagement Commercial Délibération 103 : Demande de subvention annuelle « association pour le droit à l’initiative économique » (ADIE) Annexe Délibération 103 (1) Annexe Délibération 103 (2) Annexe Délibération 103 (3) Annexe Délibération 103 (4) Finances Délibération 104 : Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables Annexe Délibération 104 Habitat, Logement et Gens du voyage Délibération 105 : Demande de subvention de l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement des Landes) pour l’exercice 2022 Annexe Délibération 105 (1) Annexe Délibération 105 (2) Annexe Délibération 105 (3) Délibération 106 : Demande de subvention de XL’Habitat pour la réhabilitation de 56 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax : « Linxe et Maillet » Annexe Délibération 106 Délibération 107 : Demande de subvention de XL’Habitat pour l’acquisition / amélioration de 3 logements locatifs sociaux sur la commune de Oeyreluy Annexe Délibération 107 (1) Annexe Délibération 107 (2) Délibération 108 : Demande de garantie d’emprunt par le toit de Gascogne pour l’opération « Les Jardins des acacias » située sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax Annexe Délibération 108 (1) Annexe Délibération 108 (2) Délibération 109 : Demande de garantie d’emprunt par clairsienne pour l’opération « Les Genets » située sur la commune de Mées Annexe Délibération 109 Voirie Délibération 110 : Convention avec le conseil départemental des Landes relative aux modalités d’entretien du domaine public routier départemental Annexe Délibération 110 Aménagement, Urbanisme et Eau Délibération 111 : Aménagement de l’espace – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat : bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet de modification simplifiée n°2 Annexe Délibération 111