Gourbera – Demandes d’actes d’état civil

  • Renseignements concernant le titulaire de l'acte :

  • Préciser obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec filiation. Préciser le nom et le prénom du conjoint pour obtenir un acte de mariage.
  • Destinataire

  • Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que la demande d'acte d'état civil. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la mairie de Gourbera. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité . Pour exercer vos droits "informatique et libertés" contactez notre délégué à la protection des données via l'adresse suivante : relais-dpo@grand-dax.fr .
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