Gourbera – Demandes d’actes d’état civil Type d'acteQuel type d'acte désirez-vous ?*Naissance - copie intégraleNaissance - extrait avec filiationNaissance - extrait sans filiationMariage - copie intégraleMariage - extrait avec filiationMariage - extrait sans filiationDécès - copie intégralePréciser obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l'acte pour obtenir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec filiation. Préciser le nom et le prénom du conjoint pour obtenir un acte de mariage.Date de célébration du mariage* JJ slash MM slash AAAA Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Date du décès* JJ slash MM slash AAAA Renseignements concernant le titulaire de l'acte :Nom* Prénom Nom Lieu de naissance*Nom et prénoms du père*Nom de jeune fille et prénoms de la mère*Nom et prénoms du conjoint*Vous êtes*L'intéresséSon père ou sa mèreSon conjoint ou sa conjointeSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreSon petit-fils ou sa petite-filleSon représentant légalSon héritierAutreDestinataireCivilité* Madame Monsieur Nom* Nom Prénom* Prénom Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal E-mail* Téléphone*Politique de confidentialité* En soumettant ce formulaire j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande d'acte d'état civil. Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que la demande d'acte d'état civil. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la mairie de Gourbera. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité . Pour exercer vos droits "informatique et libertés" contactez notre délégué à la protection des données via ce formulaire .CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.