Conseil communautaire du mercredi 4 février 2026

La séance du conseil communautaire du mercredi 4 février 2026 sera diffusée en direct sur notre page Facebook.

Approbation du P.V. de la séance du 17/12/2025,

Ordre du jour

Administration générale

  • Protocole transactionnel avec la sccv Benesse
  • Dématérialisation des actes : avenant à la convention ACTES

Ressources humaines

  • Rapport égalité femmes hommes
  • Renouvellement du comité social territorial commun entre le grand dax et le cias et institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
  • Mise à disposition d’un agent

Développement durable, environnement

  • Rapport 2025 développement durable
  • Demande de subvention DETR pour la transformation de la collecte des ordures ménagères

Développement économique

  • ZAE des Cavaliers, saint-paul-lès-dax – Cession du lot 1

Aménagement, urbanisme, eau 

  • Modification des statuts des régies intercommunales d’assainissement et d’eau potable du grand dax
  • Mise à disposition d’agents de la ville de dax au profit du grand dax en période d’inondations
  • Convention de partenariat – Animation du site Natura 2000

Enseignement supérieur et Très Haut Débit 

  • Convention de financement relative au parcours d’Accès spécifique santé (pass)
  • Attribution d’une subvention au lycée de borda
  • Avenant n°17 à la convention de délégation de service public Très Haut Débit

Logement, habitat 

  • Candidature du Grand Dax à l’AMI pour le soutien de la région Nouvelle-Aquitaine au Service Public de Rénovation de l’Habitat en 2026

Transports : 

  • Convention de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire entre le département des landes et le grand dax
  • Achat et mise en œuvre d’un Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information des Voyageurs (SAEIV) : constitution d’un groupement de commandes
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