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ARR13-2024 Règlement fonctionnement Vitenville
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Conseil communautaire du mercredi 17 juillet 2024

240522_PV signé  
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ARR11-2024_refus_transfert_police_publicité
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Décision du Président approuvant le règlement intérieur des déchetteries

  DEC118-2024_Regl_Dechetterie 2024 DEC118-2024_Regl_Dechetterie 2024_Annexe  
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Arrêté du Président portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs

Arrêté ARR05-2024 – 29.04.2024
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