Décision du Président pour la conclusion d’une convention de prêt de véhicules […]
Décision du Président pour la conclusion d'une convention de prêt de véhicules entre le SITCOM cote sud des Landes et la communauté d'agglomération du Grand Dax.
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°4 du PLUi-H […]
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°4 du PLUi-H, définissant les objectifs poursuivis et...
Arrêté du Président désignant des membres supplémentaires à voix consultative […]
Arrêté du Président désignant des membres supplémentaires à voix consultative dans le cadre du jury de concours de maîtrise...
Arrêté du Président désignant le collège du tiers des personnalités qualifiées […]
Arrêté du Président désignant le collège du tiers des personnalités qualifiées dans le cadre du jury de concours de...
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°3 du PLUi-H
ARR16-2024_M3_Prescription_VF
Arrêté du Président modifiant la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Grand Dax
ARR14-2024 Nomination-CISPD
Arrêté du président portant règlement de fonctionnement du réseau de transport public urbain « Vitenville »
ARR13-2024 Règlement fonctionnement Vitenville
Arrêté du président portant règlement de fonctionnement du réseau de transport public urbain « Couralin »
ARR12-2024 Règlement de fonctionnement Couralin
Arrêté du Président portant renonciation au transfert de pouvoir de police de la publicité
ARR11-2024_refus_transfert_police_publicité
Arrêté du Président portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité
ARR11-2024_refus_transfert_police_publicité