Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°3 du PLUi-H
ARR16-2024_M3_Prescription_VF
Arrêté du Président modifiant la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Grand Dax
ARR14-2024 Nomination-CISPD
Arrêté du président portant règlement de fonctionnement du réseau de transport public urbain « Vitenville »
ARR13-2024 Règlement fonctionnement Vitenville
Arrêté du président portant règlement de fonctionnement du réseau de transport public urbain « Couralin »
ARR12-2024 Règlement de fonctionnement Couralin
Arrêté du Président portant renonciation au transfert de pouvoir de police de la publicité
ARR11-2024_refus_transfert_police_publicité
Arrêté du Président portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité
ARR11-2024_refus_transfert_police_publicité
Arrêté du Président portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal…
Arrêté du Président portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de...
Arrêté du Président portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Arrêté ARR05-2024 – 29.04.2024
Arrêté du Président portant composition de la formation spécialisée en matière de santé…
Arrêté du Président portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de...
Arrêté du Président portant composition du comité social territorial (CST) …
Arrêté du Président portant composiiton du comité social territorial (CST) placé auprès de la communauté d’agglomération du Grand Dax...