Type : Les arrêtés

Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi-H ARR11-2025_MS4_Prescription

Arrêté du Président portant mise à jour n°5 des annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de...

Arrêté du Président portant mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de...

Arrêté du Président modifiant les membres composant le comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions des associations...

Arrêté du Président prescrivant l’enquête publique relative à la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal...

Arrêté du Président constatant les membres composant le comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions des associations...

Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi-H ARR04-2025_MS3_Prescription

Décision du Président pour la conclusion d'une convention de prêt de véhicules entre le SITCOM cote sud des Landes et la communauté d'agglomération du Grand Dax.

Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°4 du PLUi-H, définissant les objectifs poursuivis et...

Arrêté du Président désignant des membres supplémentaires à voix consultative dans le cadre du jury de concours de maîtrise...