Arrêté du Président portant délégation de signature pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés
ARR26-2023 délégation de signature registres
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi-H
Arrêté du 17 mai 2023 portant sur la délégation de fonction au 4ème Vice-Président
Arrêté du Président de Délégation de fonction au 4ème Vice-Président.