Conseil communautaire du mercredi 23 septembre 2026

Date de parution : le mardi 29 septembre 2026

260722_Procès verbal signé

260923_LISTE_DES_DELIBERATIONS_EXAMINEES

DEL20260923_01_Solidarité locale au profit des communes landaises concernées par les incendies

DEL20260923_02_Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire

DEL20260923_03_Subventions des associations sportives

DEL20260923_04_Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres Ad Hoc pour le groupement de commandes relatif à l’achat de services de télécommunication et prestations associées

DEL20260923_05_Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement

DEL20260923_06_Admission en non valeur de créances irrécouvrables – Loyers C2RT Enseignement supérieur

DEL20260923_07_Subvention de fonctionnement 2026 au budget eaux pluviales

DEL20260923_08_Convention pour la récupération et le réemploi des vélos et trottinettes déposés en déchetterie

DEL20260923_09_Convention de partenariat pour la collecte de jouets d’occasion entre le Grand Dax et KIWANIS

DEL20260923_10_PLUi-H – Modification Simplifiée N°4 – Approbation

DEL20260923_11_PLUi-H – Modification N°6 – Motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx allée des Cavaliers Saint-Paul-lès-Dax

DEL20260923_12_PLUi-H – Modification N°6 – Évaluation environnementale – Définition des modalités de concertation

DEL20260923_13_PLUi-H – Bilan de l’évaluation – Avis sur l’opportunité de mise en révision

DEL20260923_14_PLUi-H – Prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

DEL20260923_15_PLUi-H – Révision N°1 – Modalités de collaboration avec les communes membres

DEL20260923_16_Désignation de représentants au sein du Comité Syndical du syndicat des Eschourdes

DEL20260923_17_Rapports sur l’eau et l’assainissement 2025

DEL20260923_18_Demande de subvention de la Maison du Logement pour l’année 2026

DEL20260923_19_Révision du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Dax – Modalités d’élaboration et de concertation

DEL20260923_20_Subventions 2026 Politique de la ville

DEL20260923_21_Transport scolaire – Instauration de l’indemnisation des regroupements pédagogiques intercommunaux affectant du personnel à la surveillance des élèves pendant leurs transports scolaires et approbation de la convention type avec les RPI

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