Décision relative à la cession d’un véhicule classé hors d’usage à la société DVI
DEC124-2023 Vente DVI
Décision du Président portant délégation du droit de préemption à la commune de Narrosse
DEC142-2023_DélégationDPU_Narrosse
Décision du Président de conclure une convention de mise à disposition de la cuisine…
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Décision du Président d’attribuer une aide individuelle à l’entreprise EIRL BOCES SABINE
DEC139- 2023 EIRL BOCES SABINE
Décision du Président de signer un contrat de bail dérogatoire…
Décision du Président de signer un contrat de bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec l’ESIEA. DEC125-2023 Bail...
Décision du Président relative à une demande de subvention auprès du conseil départemental des Landes…
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Décision du Président de transiger avec Pacifica Assurances Dommages
DEC119-2023 GD indemnisation RC Pacifica
Décision du Président de reconduction express du contrat de bail de la société Vousassister
DEC117-2023 Contrat de Bail Ste Vousassister
Décision du Président de souscrire un contrat de ligne de trésorerie avec Arkea banque…
Décision du Président de souscrire un contrat de ligne de trésorerie avec Arkea banque Entreprises et Institutionnels DEC116_2023_LT_ARKEA_BANQUE_Sans annexe
Décision du Président procédant à la réforme d’un autobus et sa vente…
Décision du Président procédant à la réforme d’un autobus et sa vente : Marque Neoplan CW-847-ZS à la société...