Arrêté du Président prescrivant l’enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 …
Arrêté du Président prescrivant l’enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
Arrêté du président modifiant l’arrêté n°ARR03-2023
ARR27-2023 modifiant l’arrêté ARRO3
Décision du Président d’attribuer une subvention à l’association « Tempos du monde »
DEC109-2023 TEMPOS DU MONDE SPLD
Décision du Président de transiger avec Euskal Gasconia Assurance Court
DEC112-2023_GD indemnisation RC
Décision du Président pour la vente d’une balayeuse mécanique marque Ravo C540-Euro3 à la société Easyvoirie
DEC111-2023_Offre Rachat Easy Voirie RAVO 540 DEC111-2023_Annexe_Offre Rachat Easy Voirie RAVO 540
Décision du Président pour une vente aux Enchères et mandat de représentation pour la vente de véhicules et matériels
DEC110-2023 Vente Agorastore DEC110-2023 Vente Agorastore_Contrat
Arrêté du Président portant délégation de signature pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés
ARR26-2023 délégation de signature registres
Décision du Président pour la conclusion d’une convention de prêt entre la communauté d’agglomération du Pays Basque et la communauté d’agglomération du Grand Dax
DEC108-2023 conv pret DEC108-2023 conv pret_Annexe
Décision du Président d’attribuer une subvention à l’association sportive du collège d’Albret
DEC107-2023 Sub Collège d’Albret Section Basket UNSS
Décision du président de signer un avenant à la convention de sous location de biens immobiliers à usage de bureaux avec la région Nouvelle Aquitaine
DEC106-2023 Bail RNA