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Arrêté du Président modifiant les membres composant le comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions des associations...
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Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi-H
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi-H ARR04-2025_MS3_Prescription
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Décision du Président pour la conclusion d'une convention de prêt de véhicules entre le SITCOM cote sud des Landes et la communauté d'agglomération du Grand Dax.
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°4 du PLUi-H […]
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°4 du PLUi-H, définissant les objectifs poursuivis et...
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Arrêté du Président désignant le collège du tiers des personnalités qualifiées dans le cadre du jury de concours de...
Arrêté du Président prescrivant la procédure de modification de droit commun n°3 du PLUi-H
ARR16-2024_M3_Prescription_VF
Arrêté du Président modifiant la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Grand Dax
ARR14-2024 Nomination-CISPD