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ARR13-2024 Règlement fonctionnement Vitenville
Arrêté du président portant règlement de fonctionnement du réseau de transport public urbain « Couralin »
ARR12-2024 Règlement de fonctionnement Couralin
Arrêté du Président portant renonciation au transfert de pouvoir de police de la publicité
ARR11-2024_refus_transfert_police_publicité
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Arrêté du Président portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal…
Arrêté du Président portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de...
Arrêté du Président portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Arrêté ARR05-2024 – 29.04.2024
Arrêté du Président portant composition de la formation spécialisée en matière de santé…
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Arrêté portant abrogation de la délégation de fonction attribuée à la conseillère communautaire déléguée
Arrêté portant abrogation de la délégation de fonction attribuée à la conseillère communautaire déléguée.
Arrêté du président portant sur la fermeture temporaire de l’aire de grand passage du Grand Dax…
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