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Arrêté ARR05-2024 – 29.04.2024
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Conseil communautaire du 14 février 2024
231213_PV signé
Arrêté du Président portant rappel de la fermeture annuelle de l’aire de grand passage du Grand dax
ARR29-2023 rappel fermeture AGP sept 2023
Arrêté du Président prescrivant l’enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 …
Arrêté du Président prescrivant l’enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
Arrêté du président modifiant l’arrêté n°ARR03-2023
ARR27-2023 modifiant l’arrêté ARRO3