La séance du conseil communautaire sera diffusée en direct sur notre page facebook.
Le conseil se déroulera le mercredi 29 mars 2023 à 18H
Lieu : Auditorium Jacques ANTHIAN 20 avenue de la Gare (4e étage) 40100 DAX
Ordre du jour
Approbation du P.V. de la séance du 8/2/23.
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président
1- Administration générale :
- Modification du nombre de vice-présidents et de la composition du Bureau
- Modification des indemnités des élus
- Demande de subvention de la Ville de Dax pour l’accueil du Tour de France
Ressources humaines :
- Action de sensibilisation aux conduites addictives
- convention de mise à disposition CDG 40
- Recrutement des emplois saisonniers
- Versement de la subvention de fonctionnement 2023 au Comité d’Action Sociale du Grand Dax
2- Environnement / développement durable :
- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2023
- Modification du règlement d’intervention du fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax
- Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux de la commune de Heugas
- Organisation de l’évènement « RANDO GOURMANDE » le dimanche 25 juin 2023 à Oeyreluy
3- Développement économique :
- Pôle Economique de Téthieu – vente du terrain lot 10 à Monsieur Maxime CAMACHO
4- Finances :
- Création, Prolongation, Révision des Autorisations de Programmes et Révision des Crédits de paiement des Autorisations de Programmes (AP/CP), exercice 2023
- Reprise et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2022
- Vote des budgets primitifs 2023
- Versement d’une subvention de fonctionnement 2023 au budget annexe eaux pluviales
- Fixation des taux de fiscalité locale – exercice 2023
- Taxe pour la gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour 2023
- Convention d’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des communes rurales du Grand Dax – avenant n°1
- Centre aquatique Aquaé – révision des tarifs
5- Logement, habitat, gens du voyage :
- Demande de subvention de Clairsienne pour la construction de 20 logements locatifs sociaux sur la commune de Dax
6- Voirie :
- Prestations de services entre le Grand Dax et ses communes membres, leurs groupements ou tout autre collectivité territoriale ou établissement public en matière de voirie hors compétence voirie d’intérêt communautaire
- Modifications des règles de stationnement sur la commune de Dax
7- Aménagement, urbanisme, eau :
- GEMAPI – Convention de partenariat 2022-2028 pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval
- GEMAPI – Instauration d’une Servitude d’Utilité Publique sur le système d’endiguement
8- Enseignement supérieur :
- Avenant au contrat de bail entre la CAGD & VIVINVEST
20 Avenue de la Gare, Dax, France