L’arrêté ARR09-2025 signé par le Président le 7 août 2025 portant mise à jour n°4 des annexes du PLUi-H du Grand Dax a été visé par la Préfecture le 8 août 2025.
Le PLUi-H du Grand Dax est mis à jour à la date du présent arrêté pour intégrer et tenir compte de l’arrêté préfectoral DCPPAT-BAE n°2025-113 du 12 mai 2025 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux par la Communauté d’agglomération du Grand Dax, d’instauration des périmètres de protection, concernant le forage « F7s » (code BSS004HWG), sur la commune de Dax et d’abandon et comblement du forage F3s à Dax .
L’annexe 4.11 relative aux servitudes d’utilités publiques (SUP) est ainsi mise à jour conformément à cet arrêté préfectoral.
https://www.grand-dax.fr/wp-content/uploads/2019/12/4.11_SUP_20191218.pdf
Ci-dessous le contenu de l’arrêté ARR09-2025 portant mise à jour des annexes du PLUi-H et l’annexe 4.11 relative aux servitudes d’utilités publiques :
Annexes de l’arrêté :